Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

021-0517
Fêtons l'Ontario 2019 en un coup d'œil

Le document Fêtons l'Ontario Ee un coup d'œil fournit un aperçu de haut niveau du programme, des conditions d'admissibilité et des étapes à suivre pour soumettre une demande au programme Fêtons l'Ontario.

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003-0170
Mise en vente faite par une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 9

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on00486
Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2023-2024 Lignes directrices et instructions

Lignes directrices et instructions pour l'Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2023 2024

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026-0200
Notification au coroner de la conservation d'organes: Demande d'élimination d'organes conservés

Notification au coroner de la conservation d'organes: Demande d'élimination d'organes conservés

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003-0197
Avis d'ajournement des travaux du tribunal de révision

Avis d'ajournement d'une séance du tribunal de révision pour entendre un appel sur l'évaluation d'installations de drainage

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11353
Contrats de chauffe-eau à la demande du consommateur - Ce que vous devez savoir

La Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau à la demande du consommateur.

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2214
Vente de biens-fonds par appel d'offres

Il s'agit du formulaire 6 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).

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on00064
Mise à jour des renseignements et demande de renouvellement du certificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur

Mise à jour des renseignements et demande de renouvellement du certificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur

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014-4744-84
Demande de paiement par virement bancaire présentée par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé

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016-a-112
Requête en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

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016-a-83
Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

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016-a-52
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie

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016-a-51
Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

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014-3266-54
Demande de réduction de la quote-part exigée

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003-nm-005
Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs

003-0166
Affidavit du ou de la secrétaire – Formulaire 5

Formulaire qui confirme officiellement l'adoption du règlement par une municipalité pour prêter une somme pour l'exécution de travaux de drainage.

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003-nm-001
Formulaire de déclaration d'unité agricole

002-02053
Documents à l'appui – suspension administrative du permis de conduire – renseignements médicaux sur le requérant

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mr-a-72
Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27

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014-4573-84
Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)

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2 399 profils de formulaire trouvés pour 017-2022E

021-0517 Fêtons l'Ontario 2019 en un coup d'œil

003-0170 Mise en vente faite par une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 9

on00486 Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2023-2024 Lignes directrices et instructions

026-0200 Notification au coroner de la conservation d'organes: Demande d'élimination d'organes conservés

003-0197 Avis d'ajournement des travaux du tribunal de révision

11353 Contrats de chauffe-eau à la demande du consommateur - Ce que vous devez savoir

2214 Vente de biens-fonds par appel d'offres

on00064 Mise à jour des renseignements et demande de renouvellement du certificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur

014-4744-84 Demande de paiement par virement bancaire présentée par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé

016-a-112 Requête en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

016-a-83 Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

016-a-52 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie

016-a-51 Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

014-3266-54 Demande de réduction de la quote-part exigée

003-nm-005 Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs

003-0166 Affidavit du ou de la secrétaire – Formulaire 5

003-nm-001 Formulaire de déclaration d'unité agricole

002-02053 Documents à l'appui – suspension administrative du permis de conduire – renseignements médicaux sur le requérant

mr-a-72 Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27

014-4573-84 Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)

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