Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

2214
Vente de biens-fonds par appel d'offres

Il s'agit du formulaire 6 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).

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on00064
Mise à jour des renseignements et demande de renouvellement du certificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur

Mise à jour des renseignements et demande de renouvellement du certificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur

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014-4744-84
Demande de paiement par virement bancaire présentée par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé

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016-a-112
Requête en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

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016-a-83
Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

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016-a-52
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie

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016-a-51
Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

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014-3266-54
Demande de réduction de la quote-part exigée

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003-0166
Affidavit du ou de la secrétaire – Formulaire 5

Formulaire qui confirme officiellement l'adoption du règlement par une municipalité pour prêter une somme pour l'exécution de travaux de drainage.

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003-nm-001
Formulaire de déclaration d'unité agricole

2204
Vente de biens-fonds par appel d'offres

Il s'agit du formulaire 6 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).

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002-02053
Documents à l'appui – suspension administrative du permis de conduire – renseignements médicaux sur le requérant

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mr-a-72
Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27

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014-4573-84
Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)

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017-2015
Formulaire 10 – Certificat de défaut (paiement non effectué)<br>Loi sur les clôtures de bornage, alinéa 12 (1) (b), Règl. de l'Ont. 127/14

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5273
Mise à jour des statuts constitutifs, Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif

Mettre à jour les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).

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017-2100
Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance Formulaire de demande

Le formulaire est destiné aux organismes qui veulent présenter une demande au Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance.

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009-0032
Programme Idées pour des obligations à impact social – Formulaire d'inscription

L'Ontario lance un appel de propositions pour des projets à financer par obligations à impact social.

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017-2036
Demande de modification du Plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenades

Formulaire de demande pour demander une modification au plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenades tel que prévu par la Loi de 1994 sur la planification et l'aménagement du territoire de l'Ontario.

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013-3216
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

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2 449 profils de formulaire trouvés pour 005-0212E

2214 Vente de biens-fonds par appel d'offres

on00064 Mise à jour des renseignements et demande de renouvellement du certificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur

014-4744-84 Demande de paiement par virement bancaire présentée par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé

016-a-112 Requête en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

016-a-83 Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

016-a-52 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie

016-a-51 Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

014-3266-54 Demande de réduction de la quote-part exigée

003-0166 Affidavit du ou de la secrétaire – Formulaire 5

003-nm-001 Formulaire de déclaration d'unité agricole

2204 Vente de biens-fonds par appel d'offres

002-02053 Documents à l'appui – suspension administrative du permis de conduire – renseignements médicaux sur le requérant

mr-a-72 Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27

014-4573-84 Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)

017-2015 Formulaire 10 – Certificat de défaut (paiement non effectué)<br>Loi sur les clôtures de bornage, alinéa 12 (1) (b), Règl. de l'Ont. 127/14

5273 Mise à jour des statuts constitutifs, Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif

017-2100 Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance Formulaire de demande

009-0032 Programme Idées pour des obligations à impact social – Formulaire d'inscription

017-2036 Demande de modification du Plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenades

013-3216 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

2 449 profils de formulaire trouvés pour 005-0212E