Il faut s’assurer que les produits de viande approuvés emballés et étiquetés dans un établissement de transformation des viandes titulaires d’un permis provincial sont estampillés d’une légende d’inspection des viandes avant d’être expédiés hors de l’établissement. Le formulaire Déclaration de conformité est rempli par les nouveaux demandeurs de permis de transformation des viandes et par les clients existants afin de demander la permission à un directeur de reproduire la légende d’inspection des viandes.
Le présent guide vise à fournir des renseignements sur le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun du ministère des Transports (le « ministère »).
Fournir des conseils aux demandeurs du Fonds de développement économique et de la relance du tourisme.
Des particuliers peuvent soumettre une demande pour que leur nom soit ajouté à la liste des arbitres de griefs approuvés du ministère du Travail.
Formulaire de demande de cours gratuit pour Infimiers/Infirmières qui doit être rempli par les candidats(es) infirmier(ère).
Demande de participation à l'Initiative de recrutement et de maintien en poste pour le Nord et les régions rurales
Lignes directrices et instructions pour l'Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27
Fournir aux écoles privées des instructions à communiquer aux enseignants des écoles faisant l'objet d'une inspection.
Permet aux contribuables de réclamer la remise ou le remboursement de l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents.
Annuler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Ce formulaire doit être complété par les prestataires pour le compte des patients cherchant l'approbation préalable du remboursement d'un changement chirurgical de sexe.
Pour modifier la dénomination sociale, les objets ou les dispositions figurant dans les lettres patentes originales ou les lettres patentes supplémentaires d'une personne morale assujettie à la Loi sur les personnes morales.
Ce formulaire est signé par les parents adoptifs éventuels d'un enfant qui est placé chez eux.
Ce formulaire est utilisé par un titulaire de permis qui projette de placer un enfant chez un requérant en vue de son adoption.
Demande d'une compagnie d'assurance en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances
