La Bourse de nouveau chercheur, un programme discrétionnaire et restreint, finance les nouveaux chercheurs travaillant dans des établissements publics en Ontario pour qu'ils forment une équipe de recherche. Pour être admissibles, les candidats doivent remplir ce formulaire et satisfaire certaines exigences additionnelles. Une fois le chercheur sélectionné, l'établissement conclut en son nom un contrat avec le gouvernement de l'Ontario, qui stipule les modalités d'octroi de la bourse.
Dans les 15 jours suivant l’expiration d’une autorisation de harcèlement ou d’abattage de cerfs à des fins agricoles, le propriétaire des terres agricoles autorisé doit faire parvenir le formulaire de rapport d’autorisation d’abattage des cerfs au bureau de délivrance des permis du MRN. Ce rapport doit être soumis même si aucun cerf n’a été abattu.
Le présent formulaire doit être rempli par les organismes de vérification accrédités afin de fournir une déclaration écrite qui atteste de l'existence ou de l'absence d'un degré raisonnable d'assurance que : 1) le rapport d'émissions de GES ne contient aucun écart important; 2) le rapport a été rédigé conformément à la réglementation.
VEUILLEZ NOTER : Le formulaire d'évaluation de la santé a été mis à jour le 7 juillet 2025. Les praticiens sont invités à commencer à utiliser le nouveau formulaire immédiatement. Toutefois, les évaluations effectuées à l'aide de l'ancien formulaire seront acceptées par Santé à domicile Ontario jusqu'au 31 décembre 2025.
Ce formulaire doit être utilisé pour compléter l'évaluation requise en vertu de la loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée lorsqu'une personne fait une demande de soins de longue durée à domicile pour en déterminer son admissibilité. L'évaluation requise porte sur la santé physique et mentale du demandeur et sur ses besoins en matière de traitement médical et de soins de santé. Cette évaluation doit être effectuée par un·e médecin ou un·e membre du personnel infirmier diplômé·e.
Ce formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser un inspecteur du ministère du Travail de l'installation d'équipement de concassage et de criblage ou d'équipement de lavage connexe ou pour l'aviser de l'exploration, du dénoyage ou de la reprise des travaux dans une mine où les activités minières ont été suspendues pendant plus de trois mois.
Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.
Le formulaire comporte les lignes directrices du nouveau Programme ICON d'amélioration de la connectivité en Ontario, un programme de financement discrétionnaire fondé sur la présentation de demandes qui appuiera l'expansion de l'infrastructure cellulaire et à large bande dans les zones qui en ont besoin. Le document des lignes directrices contient de l'information sur les règles et conditions qui régissent le Programme ICON et expose le processus de demande.
Ce formulaire est utilisé par l'exploitant d'un magasin à ciel ouvert ou d'une mine où des explosifs sont utilisés pour aviser le ministère du Travail et le comité mixte sur la santé et la sécurité ou un délégué à la santé et la sécurité s'il y a lieu, avant la première utilisation d'un magasin à ciel ouvert ou d'explosifs puis une fois par année après la première utilisation.
À remplir par les personnes qui soumettent une demande dans un foyer de soins de longue durée, dans le cadre du processus de détermination de l'admissibilité aux fins d'admission à un foyer de soins de longue durée. Le formulaire dûment rempli sera utilisé par Santé à domicile Ontario en tant que coordonnateurs désignés des placements à l’égard de foyers de soins de longue durée, conformément au paragraphe 47 (1) de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
Ce formulaire est utilisé pour ajouter un employeur abonné au Système d'information d'Emploi Ontario - Apprentissage (SIEO-APPR) aux fins de déclarer une formation modulaire.
Ce formulaire est destiné aux employés de la fonction publique de l’Ontario. Il est disponible uniquement en anglais, car il s'agit d'un service interne ciblé. Pour toute question ou demande d'information, veuillez communiquer avec
opssc@ontario.ca.
Le présent formulaire de demande doit être utilisé lorsque l'autorisation par morcellement des terres doit être accordée par le ministre des Affaires municipales et du Logement.
