Le formulaire de demande permet aux apiculteurs en Ontario d'être remboursés pour les dommages causés à des colonies d'abeilles et à des ruches par des prédateurs admissibles.

Le guide Fournir de l'information d'urgence accessible aux employés fournit aux employeurs des ressources utiles pour élaborer de l’information personnalisée sur les interventions d’urgence en milieu de travail à l’intention des employés handicapés, comme l’exigent Les Normes pour l’emploi en vertu de la LAPHO.

Avis de transfert d'un élève dans une autre école - Loi sur l'immunisation des élèves

Questions et réponses sur l'expansion du programme Investir dans l'avenir des femmes

Ce formulaire s'adresse aux personnes qui présentent une demande de financement au Fonds d'action locale pour les Grands Lacs, un nouveau programme de subventions pour des projets locaux ayant des bénéfices environnementaux pour les Grands Lacs. Le formulaire recueille des renseignements sur les demandeurs, les personnes-ressources et les organismes, des précisions sur le projet à des fins d'évaluation, et la déclaration selon laquelle les demandeurs se conformeront aux lois en vigueur.

Ce formulaire est utilisé par les promoteurs pour aviser rapidement le ministre, en la forme et de la manière prescrites, si un changement dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il ait un effet important sur le caractère adéquat du plan de fermeture déposé par le promoteur est prévu, s’est produit ou est susceptible de se produire en vertu du paragraphe 144(2) de la Loi sur les mines.

Les jeunes autonomes inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme peuvent utiliser ce formulaire pour demander un financement provisoire ponctuel. Avant de présenter une demande : Veuillez vérifier si vous êtes admissible au financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-1

Les principaux fournisseurs de soins des enfants inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme peuvent utiliser ce formulaire pour demander un financement provisoire ponctuel. Avant de présenter une demande : Veuillez vérifier si votre enfant est admissible au financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-1

Pour mettre à jour les statuts constitutifs d'une société coopérative avec capital social tel que modifiés. Les statuts constitutifs mis à jour ont préséance sur les statuts constitutifs originaux et sur toutes les modifications qui leur ont été apportées.

Le présent Formulaire de requête pour discuter du Programme d’inspection des viandes est conçu pour être utilisé lorsqu’une discussion plus poussée est demandée par des producteurs/expéditeurs ou des vétérinaires de troupeau concernant des condamnations ou des dispositions réalisées dans des établissements de traitement des viandes titulaires d’un permis provincial en Ontario et les renseignements fournis dans le Formulaire 202 : Condamnation d’une carcasse ou de carcasses entières ou partielles

Le formulaire permet de recueillir les renseignements sur la rémunération auprès des employeurs désignés en vertu de la Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic (la Loi). La Directive sur les renseignements sur la rémunération dans le secteur parapublic (la Directive), émise en vertu de la Loi, précise les exigences auxquelles les employeurs désignés sont tenus de se conformer lorsqu'ils reçoivent une demande écrite de fournir des renseignements sur la rémunération.

Les présentes lignes directrices de procédure sont conçues pour les promoteurs qui proposent des projets de valorisation d'énergie renouvelable situés en partie ou en totalité sur des terres provinciales de la Couronne et ont reçu une offre de contrat d'approvisionnement en énergie dans le cadre du Programme de tarifs de rachat garantis 5 (TRG 5) de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE).

Les clients ontariens (détaillants, grossistes, importateurs et percepteurs) de carburants et d'essence qui détiennent à 00 h 01 le 1er juillet 2022 un inventaire dont la taxe a été payée à des fins de revente doivent remplir le présent Rapport d'inventaire des carburants et des produits à base d'essence et le remettre à leur fournisseur. Veuillez conserver une copie du Rapport d'inventaire dans vos dossiers.

Permettre aux membres de la famille généalogique d'une personne adoptée de demander une recherche en vue de retrouver la personne adoptée ou un membre de sa famille en cas de maladie mentale ou physique grave

Vidéo - Cette vidéo présente le processus de candidature du début à la fin. Texte - Il s'agit d'une description textuelle de la vidéo qui fournit une procédure pas à pas du processus de candidature du début à la fin.

Certificat de l'affichage

soutien de l'emploi

Dans l'affaire d'une requête en règlement d'un différend aux termes du paragraphe 280 (2) de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch I.8., en ce qui concerne des prestations d'accident légales.