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Avis – Loi sur les sociétés par actions – Dépôt des statuts (plan) d'arrangement et avis à l'administrateurUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts (plan) d'arrangement et avis à l'administrateur en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.on00222
Avis – Loi sur les sociétés par actions – Dépôt des statuts de réorganisationUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de réorganisation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.on00219
Avis – Loi sur les sociétés par actions – Dépôt de statuts constitutifs mis à jourUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs mis à jour en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.016-1931
Évaluation du programme de formation à l'intention des travailleursÉvaluation du programme de formation à l'intention des travailleurs - Le présent outil d'orientation peut aider les employeurs à déterminer si leur programme de formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail répond aux exigences minimales prévues par le Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et la formation (Règlement de l'Ontario 297/13).016-1932
Évaluation du programme de formation à l'intention des superviseursÉvaluation du programme de formation à l'intention des superviseurs - Le présent outil d'orientation peut aider les employeurs à déterminer si leur programme de formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail répond aux exigences minimales prévues par le Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et la formation (Règlement de l'Ontario 297/13).026-le221
Enquête de sécuritéon00465
Lignes directrices du financement des paiements de transfert de 2022-2023Lignes directrices du Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations (FSNC) de 2022-23018-2366
Demande de permis de travaux sur des rives Partie 3Collecte de données sur les travaux proposés sur des riveson00688
Demande de transfert de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques affiliésCe formulaire a pour objet de recueillir les renseignements dont le ministère a besoin pour envisager le transfert de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques affiliés dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours5268
Statuts de dissolution - Loi sur les sociétés par actionsPour dissoudre volontairement les statuts d'une société par actions de l'Ontario (qui a ou n'a pas commencé à faire des affaires), en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).013-0231u
2006 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / GuideLa Déclaration d'impôt des sociétés – CT8 doit être produite par toute compagnie d'assurance qui fait des affaires en Ontario dans le cadre d'un établissement stable (tel qu'il est défini à l'article 4).3004
Emploi Ontario - Inscription de l'employeurLe formulaire « Emploi Ontario – Inscription de l'employeur » est utilisé pour inscrire les employeurs aux programmes suivants : Services d'emploi (SE); Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes et Programme d'accès aux emplois d'été pour les jeunes; Programme de soutien à l'emploi; Services d'aide à l'emploi de l'Ontario (SAEO).012-2138
Vérification de l'identité et attestationLe présent formulaire s'adresse aux personnes qui s'inscrivent pour être reconnues comme agent de comptes, ce processus étant désigné par le terme « Inscription de l'utilisateur » dans le système de suivi des droits d'émission (CITSS).on00224
Avis – Loi sur les sociétés par actions – Constitution d'une société par actionsUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.013-10016
Déclaration des aliénations d'intérêt à titre bénéficiaire dans un bien-fonds par des associés ou des bénéficiaires détenant un intérêt dans une entité admissible (Règlement de l'Ontario 343/18) Loi sur les droits de cession immobilièrePermettre aux entités admissibles de déclarer et verser les droits de cession immobilière payables en vertu du Règl. de l'Ont. 343/18.5309
Annulation d'une déclaration de société en commanditeAnnuler la déclaration d'une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.
