Le présent formulaire doit être rempli par les organismes de vérification accrédités afin de fournir une déclaration écrite qui atteste de l'existence ou de l'absence d'un degré raisonnable d'assurance que : 1) le rapport d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ne contient aucun écart important; 2) le rapport a été rédigé conformément à la réglementation.
En 2013, le gouvernement de l'Ontario a donné le mandat au Comité d'élaboration des normes du Conseil consultatif des normes d'accessibilité (CEN-CCNA) de réviser la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle. Le CEN-CCNA est composé en majorité de personnes handicapées ainsi que de représentant de secteurs tenus de se conformer à la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle.
Ce formulaire est destiné aux non-avocats qui désirent accéder au poste de notaire en Ontario.
Permet aux contribuables de réclamer la remise ou le remboursement de l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents.
Ce formulaire est signé par les parents adoptifs éventuels d'un enfant qui est placé chez eux.
Ce formulaire est utilisé par un titulaire de permis qui projette de placer un enfant chez un requérant en vue de son adoption.
Fournit des orientations aux conseils scolaires, les bibliothèques, les établissements de formation (privés ou publics) sur les exigences concernant la fourniture des ressources de formation accessibles, des livres accessibles, etc.
