Annexe 24 - IC Ontario
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Données et ressources
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Anglais - 013-0393e - Annexe 24 - IC OntarioPDF
Cette annexe doit être produite, lorsqu'une première déclaration est déposée...
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Français - 013-0393f - Annexe 24 - IC OntarioPDF
Cette annexe doit être produite, lorsqu'une première déclaration est déposée...
Informations additionnelles
URL | 013-0393 |
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Titre | Annexe 24 - IC Ontario |
Description | Cette annexe doit être produite, lorsqu'une première déclaration est déposée par une société nouvellement constituée ou fusionnée ou par une société mère après la liquidation d'une ou plusieurs filiales en vertu de l'article 88 de la Loi de l'impôt sur le revenu pendant l'année d'imposition en cours. |