Ce formulaire doit être utilisé par les agences de gardiens de sécurité et/ou d’enquêteurs privés titulaires d’une licence (sociétés et partenariats) pour modifier leurs informations (p. ex., mettre à jour l’adresse du siège social et/ou l’adresse postale, mettre à jour/ajouter/supprimer des administrateurs, des dirigeants ou des partenaires, etc.) auprès de la Direction des services privés de sécurité et d’enquête (DSPSE).
Ce formulaire doit être utilisé par les agences de gardiens de sécurité et/ou d’enquêteurs privés titulaires d’une licence (entreprise individuelle) pour modifier leurs informations (p. ex., mettre à jour l’adresse du siège social et/ou l’adresse postale, les coordonnées du propriétaire unique, etc.) auprès de la Direction des services privés de sécurité et d’enquête (DSPSE). Le formulaire est accompagné d’instructions sur la manière de remplir la demande avec succès.
Formulaire de mise en candidature et instructions pour le Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédération (Ontario).
Demande d'emploi Inspecteur de la santé et de la sécurité dans les mines
Demande d'emploi: Inspecteur de la santé et de la sécurité au travail - Construction
Les lignes directrices aideront le client à compléter une demande pour le programme expérience été 2023.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de maintien en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
Assurer que les renseignements obligatoires minimaux contenus dans la liste de vérification au verso ont été précisés.
Demander une copie certifiée ou non certifiée d'un dossier de lettre patente de la Couronne original pour une propriété particulière
Le formulaire doit être rempli par un optométriste ou un ophtalmologiste spécialisé dans la rééducation de la basse vision pour les personnes qui souhaitent conduire en utilisant une lentille télescopique.
Déposer les statuts d'arrangement d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
Le guide Fournir de l'information d'urgence accessible aux employés fournit aux employeurs des ressources utiles pour élaborer de l’information personnalisée sur les interventions d’urgence en milieu de travail à l’intention des employés handicapés, comme l’exigent Les Normes pour l’emploi en vertu de la LAPHO.
Enregistrer un établissement, metre à jour ou révoquer un enregistrement existant, l'identification d'une laboratoire autorisé, ou fournir un Avis de reduction de la fréquence des prévèements.
Le demandeur ou l'employeur utilise ce formulaire pour désigner un représentant ou pour le révoquer aux fins d'une demande.
Demander de certificat d'apprenti préposé au classement du lait de chèvre en reservoir
Pour constituer une société coopérative avec capital social en Ontario.
Résilier la licence d'une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.
