Demande de modification des renseignements sur le permis d’une agence d’agents de sécurité et/ou d’enquêteurs privés - Société par actions ou Société de personnes
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Données et ressources
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Anglais - on00618e - Demande de modification des renseignements...PDF
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Français - on00618f - Demande de modification des renseignements...PDF
Informations additionnelles
| URL | on00618 |
|---|---|
| Titre | Demande de modification des renseignements sur le permis d’une agence d’agents de sécurité et/ou d’enquêteurs privés - Société par actions ou Société de personnes |
| Description | Ce formulaire doit être utilisé par les agences de gardiens de sécurité et/ou d’enquêteurs privés titulaires d’une licence (sociétés et partenariats) pour modifier leurs informations (p. ex., mettre à jour l’adresse du siège social et/ou l’adresse postale, mettre à jour/ajouter/supprimer des administrateurs, des dirigeants ou des partenaires, etc.) auprès de la Direction des services privés de sécurité et d’enquête (DSPSE). |
