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016-0069
Avis concernant une activité de plongéeCe formulaire est utilisé par les employeurs de plongeurs pour aviser le ministère du Travail avant le commencement d'une activité de plongée en Ontario.4611-45
Demande d'équivalence de la formation d'ambulancier paramédicalFormulaire de demande et de vérification pour Le Processus d'équivalence de la formation des ambulanciers paramédicaux du ministère de la Santé (MS) pour les ambulanciers paramédicaux qui détiennent un permis ou une accréditation valides d'une autre province ou d'un autre territoire canadien et désirent obtenir une équivalence de leurs qualifications pour l'Ontarioon00412
Avis de décès d’un résidentLe présent formulaire doit être utilisé par les établissements pour la déclaration obligatoire à un coroner lorsqu’une personne décède pendant qu’elle réside dans un foyer de soins de longue durée (FSLD). [Loi sur les coroners, article 10(2.1)].on00541
Demande d’achat d’une réserve riveraine de la Couronne ou d’une réserve routière adjacente à des terres privéesRemplissez ce formulaire si vous envisagez d'acheter une réserve riveraine de la Couronne ou une réserve routière devant votre propriété privée riveraine.2149
Renseignements sur le profil du réseau d'eau potableLe présent avis s'applique à un réseau résidentiel toutes saisons non municipal alimenté par une source d'approvisionnement en eau brute constituée d'eaux souterraines ou qui est réputé, aux termes de la disposition 4 ou 5 du paragraphe 2 (2) du Règl. de l'Ont. 170/03, être alimenté par une source d'approvisionnement en eau brute constituée d'eaux souterraines qui sont sous l'influence directe d'eaux de surface.013-1478
Total des autres éléments non déductibles en Ontario, mais déductibles au niveau fédéralCette annexe supplémentaire détaille d'autres déductions non déductibles en Ontario mais déductibles au niveau fédéral dans le calcul du revenu net / des pertes aux fins de l'impôt de l'Ontario.003-0169
Mise en vente faite par une municipalité qui n'est pas située dans une Mise en vente faite par une municipalité qui n'est pas située dans une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 8Mise en vente d'une débenture au ministre des Finances par une municipalité de palier inférieur.046-0002
Déclaration de renseignements personnels et de conflits d'intérêts pour les candidats à une nomination dans le secteur publicLe présent formulaire de déclaration de renseignements personnels et de conflits d'intérêts doit être rempli à la soumission d'une candidature à un poste au sein d'un organisme provincial, d'un organisme consultatif à court terme ou d'autres entités, de même qu'à un poste de conseiller spécial auprès de ministres ou du premier minister.5306
Dépôt d'une déclaration de société en commandite - Loi sur les sociétés en commanditeDéposer une déclaration pour une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.013-1399b
2001 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / GuideDéclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.016-mol-es-048
Avis des modalités de la transaction en vertu de l'article 112Le réclamant, dans l'affaire de la réclamation susmentionnée déposée en vertu du paragraphe 96 (1) de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, avisent par la présente le ministère du Travail de la transaction conclue à l'égard de la reclamation/modalités.013-1399c
2002 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / GuideDéclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.016-0283
Consentement à la divulgation de renseignements personnels plaintes et refus de travaillerConsentement de la part d'un(e) travailleur(euse) à autoriser le ministère du Travail et la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail à divulguer des renseignements personnels aux fins de l'application et l'exécution de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de l'article 40 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.004-3805
Formulaire de demande d'accès à des piècesCe formulaire permettra aux membres du public et aux médias de demander l'accès aux pièces à conviction dans les affaires pénales et les pièces à conviction présentées au cours de procès civils et familiaux.5302
Enregistrer une raison sociale d'une société à responsabilité limitée de l'Ontario - Loi sur les noms commerciauxEnregistrer la dénomination sociale d'une société à responsabilité limitée de l'Ontario en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.on00407
Certificat médical relatif au droit au congé familial pour les aidants naturels, au congé familial pour raison médicale et/ou au congé pour soins à un enfant gravement maladeFormulaire que les employés peuvent remettre à un praticien de la santé qualifié pour que ce dernier le remplisse en vue de soutenir leur admissibilité à l'un de ces congés.5304
Enregistrer une raison sociale pour une société à responsabilité limitée extraprovinciale - Loi sur les noms commerciauxEnregistrer la dénomination sociale d'une société à responsabilité limitée extraprovinciale en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.0217
Distinction June Callwood pour contribution bénévole exceptionnelleCélébrer les particuliers et les groupes dont la contribution bénévole a été exceptionnelle au sein de leurs collectivités et de la province de l'Ontario. Jusqu'à 20 particuliers et groupes reçoivent cette distinction chaque année.017-9499p
Déclaration de candidature – Formulaire 1Formule que doit remplir une personne désirant être candidate à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire de la municipalité chargé de l'élection, accompagnée des droits prescrits.
