Faciliter le remboursement, pour les médecins prescripteurs, des demandes de traitement se rapportant à la maladie de Hurler-Scheie and Hurler
Ce formulaire vise à informer l'administrateur du programme d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées de l'Ontario que vous avez changé d'adresse.
Demande d'un relevé de compte faisant état de toutes les sommes qu'il doit, à la date du relevé, au titre de l'impôt à l'égard de son bien-fonds
Veuillez utiliser ce formulaire si, après le dépôt par vos soins d'une demande de services, il vous est demandé de fournir des renseignements supplémentaires au Bureau du registraire général.
Veuillez utiliser ce formulaire si, après le dépôt par vos soins d'une demande de services, il vous est demandé de fournir des renseignements supplémentaires ou d'effectuer un paiement au Bureau du registraire général.
Formulaire de demande du Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques
Formulaire indiquant tous les endroits où sont dispensés des services de groupe.
Doit être rempli pour que le participant demeure admissible au programme. Les 19 chiffres du numéro figurant sur la facture d'impôt foncier doivent être inscrits dans le Rapport du propriétaire foncier pour le PEFFA
Cette annexe détaille les réserves non déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu, devant être incluses dans le calcul du capital versé.
