Demande d'aide de contrepartie au titre des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires
Données et ressources
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Anglais - 017-2031e - Demande d'aide de contrepartie au titre des...PDF
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Français - 017-2031f - Demande d'aide de contrepartie au titre des...PDF
Info additionnelle
Titre | Demande d'aide de contrepartie au titre des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires |
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Description | Ce formulaire est utilisé par les municipalités pour présenter une demande au gouvernement de l'Ontario aux termes du Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées. |