Demande d'aide de contrepartie au titre des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires

Ce formulaire est utilisé par les municipalités pour présenter une demande au gouvernement de l'Ontario aux termes du Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées.

Données et ressources

Info additionnelle

Titre Demande d'aide de contrepartie au titre des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires
Description Ce formulaire est utilisé par les municipalités pour présenter une demande au gouvernement de l'Ontario aux termes du Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées.