Formulaire interactif pour tous les types de demandes et de requêtes relatives aux nominations de commissaires et de notaires publics.

Ce formulaire sert pour soumettre une nouvelle demande pour les compagnies qui projettent d’exploiter un service de chemin de fer local, sous règlement provincial, ou pour effectuer une mise à jour aux détenteurs de permis et d’aviser le ministre de changements importants dans leurs activités.

Ce formulaire sert à obtenir le consentement du candidat qui demande un rendez-vous afin d’effectuer une vérification de sécurité à son sujet et de transmettre les résultats au ministère.

Les requérants qui souhaitent devenir agences de formation afin de dispenser la composante de formation en classe d’un programme d’apprentissage doivent consulter les lignes directrices sur le processus d’approbation des agences de formation. Les lignes directrices fournissent aux parties intéressées des informations sur les objectifs, les conditions d’admissibilité et le processus de demande et d’approbation.

Ce formulaire est utilisé par l’Autorité d’inscription du fournisseur de services (AIFS) d'un conseil scolaire pour accorder aux membres du personnel l’accès à l’application du Système d’information d’Emploi Ontario – Apprentissage (SIEO-APPR) aux fin de gérer les clients du Programme d'apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO).

Ce formulaire est utilisé par l’Autorité d’inscription du fournisseur de services (AIFS) d’un Conseil scolaire - pour désactiver l'accès d'un abonné existant à l’application du Système d’Information d’Emploi de l’Ontario – Apprentissage(SIEO-APPR) ou pour mettre à jour les coordonnées de l'abonné.

Ce formulaire permet d’enregistrer l’Autorité d’inscription du fournisseur de services (AIFS) dans le Système d’Information d’Emploi Ontario (SIEO) afin de gérer l’accès des membres du personnel pour leur organisation.

Ce formulaire permet à l’Autorité d’inscription du fournisseur de services (AIFS) d’accorder à un membre du personnel l’accès au Système d’Information d’Emploi Ontario (SIEO).

Ce formulaire permet d’enregistrer l’Autorité d’inscription du Gestionnaire de système de services au Système d’Information d’Emploi Ontario (SIEO) afin de gérer l’accès des membres du personnel pour leur organisation.

Le volet Soutien relatif aux consultations prévoit un financement pour les salaires des principaux postes du personnel, ainsi que les coûts admissibles liés aux activités, notamment la formation et le perfectionnement du personnel, les déplacements, les installations, le matériel, les frais de réunion et les honoraires professionnels.

La présente demande vise à demander l’approbation d’une mise à pied temporaire prolongée en vertu du paragraphe 66.1 (1) de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.

Le but de ce formulaire est de permettre à un patient de donner son consentement à la divulgation de renseignements personnels sur la santé à un organisme tiers approuvé par le programme NHTG et d'accepter de demander au ministère de payer la totalité du montant admissible de la subvention de transport pour des raisons de santé dans le Nord à l'organisme tiers approuvé indiqué dans le formulaire.

Nous acceptons maintenant les demandes dans le cadre du Programme d'identification et de cartographie des aleas d'inondation. Les municipalites, les offices de protection de la nature et les communautes autochtones peuvent presenter une demande de financement jusqu'en avril 2027, sauf indication contraire.

Obtenir de l’information sur les exigences, les procédures et les pratiques exemplaires pour enregistrer des documents et des plans en Ontario. Il est conçu pour les utilisateurs autorisés.   

Formulaire que les employés peuvent remettre à un praticien de la santé qualifié pour que ce dernier le remplisse en vue de soutenir leur admissibilité à prende ce congé.

La déclaration d’inspection annuelle ou semi-annuelle est utilisée pour 1) les camionnettes et les remorques dont le poids brut enregistré est supérieur à 4 500 kilogrammes et qui servent à des fins personnelles seulement, ou 2) les autobus dont le poids brut ne dépasse pas 4 500 kilogrammes et qui servent à des fins personnelles.

Les lignes directrices du Programme d’intendance pour la conservation du caribou (PICC) de 2025-2026 renferment des consignes et des renseignements importants à l’intention des personnes qui demandent une subvention en vertu du PICC.

Le formulaire de demande sert à recueillir des renseignements auprès des employeurs afin de déterminer leur admissibilité à un financement dans le cadre du Programme de lancement de carrière pour les AM.

Si la modification du plan de fermeture répond aux exigences du Règlement de l’Ontario 35/24, Réhabilitation des terres, un certificat selon le formulaire 1 du Règlement de l’Ontario 35/24, annexe 2, en anglais ou en français, doit être signé.

Le présent formulaire doit être utilisé par les établissements pour la déclaration obligatoire à un coroner lorsqu’une personne décède pendant qu’elle réside dans un foyer de soins de longue durée (FSLD). [Loi sur les coroners, article 10(2.1)].