Si la modification du plan de fermeture répond aux exigences du Règlement de l’Ontario 35/24, Réhabilitation des terres, un certificat selon le formulaire 1 du Règlement de l’Ontario 35/24, annexe 2, en anglais ou en français, doit être signé.
Le présent formulaire doit être utilisé par les établissements pour la déclaration obligatoire à un coroner lorsqu’une personne décède pendant qu’elle réside dans un foyer de soins de longue durée (FSLD). [Loi sur les coroners, article 10(2.1)].
Cette autorisation est requise pour les individus ou les sociétés qui gardent en captivité du gibier sauvage ou des animaux sauvages spécialement protégés qui sont blessés, malades ou immatures pour en faire la réadaptation ou en prendre soin. Les personnes qui demandent cette autorisation pour la première fois doivent consulter la page comment devenir un gardien d’animaux sauvages et contacter leur bureau de district local avant de remplir et d’envoyer le présent formulaire de demande.
Toute personne souhaitant acquérir un nouveau permis de piégeage secondaire pour jeunes ou en obtenir le renouvellement doit soumettre une lettre de consentement remplie. Ce formulaire (lettre de consentement) vise à confirmer le consentement d’un parent ou d’un tuteur ou d’une tutrice ainsi que celui du ou de la mentor(e). Il doit être signé par les personnes susmentionnées et contenir le numéro de permis de piégeage du ou de la mentor(e).
Ce formulaire vise à recueillir les renseignements requis afin que le ministère approuve la délivrance de vignettes pour le touladi pêché dans la baie Clearwater, qui fait partie du lac des Bois.
Ce formulaire a pour objet de recueillir les renseignements dont le ministère a besoin pour envisager le transfert de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques affiliés dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours
Le programme Expérience Ontario 2025 soutien des festivals ou des événements en personne en Ontario qui :
1. offrent une programmation qui encourage les gens à voyager, à vivre des événements en personne et à célébrer l’Ontario;
2. offrent des possibilités d’emploi aux Ontariens dans les secteurs du tourisme, de la culture et du divertissement;
Les lignes directrices pour la présentation d’une proposition fournissent aux parties intéressées des renseignements généraux sur le modèle de prestation du PFRO, sur les conditions d’admissibilité des propositions sur les directives relatives à la présentation des propositions et sur les critères d’évaluation.
Demande par les parents d’un enfant mort-né d’un document commémoratif ou d’une copie certifiée conforme d’un enregistrement de mortinaissance. Les mortinaissances doivent être enregistrées auprès du gouvernement de l’Ontario.
Ce formulaire vise a recueillir les renseignements requis par le Ministère en vue de l’examen de la demande de transfert de parts de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques (actuels et éventuels) dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours.
Ce formulaire est utilisé pour le paiement additionnel lié au permis d’aménagement de station de production d’eau potable et permis de réseau municipal d’eau potable, et aux demandes d’autorisation environnementale, de permis de prélèvement d’eau et d’autorisation de projet d’énergie renouvelable, ou si vous n’avez pas soumis de paiement avec la demande initiale.
Déposer un avis concernant la liquidation d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
Les lignes directrices pour la présentation d’une demande 2024 au Fonds d'action locale pour les Grands Lacs sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent demander un financement par l'intermédiaire du Fonds d'action locale pour les Grands Lacs.
