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014-4874-77
Programme de prestations de congés de maternité et parental (à l’intention des médecins)Les formulaires recueillent les informations nécessaires pour déterminer l'éligibilité du candidat pour le programme.014-4956-64
Beaux sourires Ontario – Modification d'informationFormulaire sur papier à envoyer par la poste à la suite d'un changement au cours d'une année de prestations. Formulaire à utiliser pour ajouter ou modifier des renseignements sur la personne qui a fait la demande, sa situation conjugale, sa conjointe ou son conjoint et ses enfants ou jeunes. Formulaire nécessaire seulement pour les personnes qui ont fait une demande et ont été inscrites aux services de base du programme.014-4908-87
Demande initiale – Politique d'examen pour l'accès compassionnel aux médicamentsL'Objectif de ce formulaire est d'aider les médecins à soumettre des demandes de financement pour les médicaments en vertu de la Politique d'examen pour l'accès compassionnel aux médicaments. Le patient doit d'abord être admissible au Programme de médicaments de l'Ontario.014-4890-84
Demande d'accès à des renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement par un particulier ou son mandataire spécialLe formulaire est rempli pour demander des renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement.014-3889-84
Autorisation et demande de versement direct – Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (ARM)Formulaire utilisé par les médecins pour indiquer leurs préférences en matière de remboursement de leurs frais d'assurance contre la faute professionnelle.014-5050-67
Demande d'inscription du vendeur - Oxygénothérapie à domicileLe formulaire de demande d'inscription du vendeur est un formulaire interactif qui sera rempli par un détaillant ou fournisseur d'oxygénothérapie à domicile qui souhaite s'inscrire au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.014-1903-67
Déclaration de soutien pour l'inscription d'un appareil Fauteuils roulants et aides au positionnement (assis) et à la marcheUtilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les distributeurs d'aides à la mobilité (fauteuils roulants et ambulateurs à roulettes) pour demander l'autorisation d'inscrire leurs produits respectifs sur la liste d'appareils et accessoires approuvés aux termes du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels014-1819-67
Demande d'inscription de matériel au catalogue Fauteuils roulants, aides au maintien en position et à la marcheUtilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les distributeurs d'aides à la mobilité (fauteuils roulants et ambulateurs à roulettes) pour demander l'autorisation d'inscrire leurs produits respectifs sur la liste d'appareils et accessoires approuvés aux termes du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels014-4955-64
Beaux sourires Ontario – Autorisation ou révocation d'un représentantDemande de papier nécessaire pour enregistrer par courrier . Ce formulaire est transmis à autoriser le MSSLD ( Oshawa ) pour faire face à une autre personne ( telle que votre époux ou conjoint de fait , un autre membre de la famille , un ami, ou un comptable ) comme votre représentant pour les questions relatives au programme HSO .014-4817-69
Demande de réduction du tarif d'hébergement en foyer de soins de longue durée - À l'usage uniquement des résident(es)-Avis de cotisation qui inclut des prestationsÀ utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce document indique aux demandeurs les documents complémentaires à soumettre avec leur demande. Ce document doit être utilisé par les demandeurs qui ont reçu un avis de cotisation pour l'année de leurs 64 ans.014-3437-67
Demande de subvention pour des modifications ou de nouvelles options relativement aux appareils approuvés par le PAAFUtilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les distributeurs d'aides à la mobilité (fauteuils roulants et ambulateurs à roulettes) pour demander l'autorisation d'inscrire leurs produits respectifs sur la liste d'appareils et accessoires approuvés aux termes du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels014-4953-64
Beaux sourires Ontario – Demande d'inscriptionFormulaire de demande générale d'inscription aux services de base du programme Beaux sourires Ontario. Formulaire à utiliser pour les personnes qui ont un numéro d'assurance sociale valide et qui ont soumis une déclaration de revenus ou d'impôts auprès de l'Agence du revenu du Canada.014-4282-64
Formulaire de préqualification pour les organismes qui demandent un vaccin antigrippal subventionné dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe (PUVG) de 2025-2026Formulaire de préqualification pour les organismes de soins de santé et les employeurs qui doivent se soumettre au processus de préqualification pour pouvoir recevoir le vaccin antigrippal.014-5119-84
Formulaire d'autorisation de consentement : Demande de renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement présentée par un tiers014-2983-88
Confirmation des consignes de paiement014-3884-41
Rapport d'inspection014-3883-41
Demande de financement de programme014-2002-41
Autorisation - achat de vêtements
