-
013-9967
Renseignements sur la taxe de vente au détail et la taxe de vente harmonisée pour le transfert de véhicules automobiles entre sociétés liées ou entre sociétés et actionnairesCette publication décrit l'exemption de la taxe de vente au détail et de la taxe de vente harmonisée (portion de 8% de l'Ontario seulement) et les documents justificatifs requis pour le transfert de véhicules entre sociétés liées ou entre sociétés liées et actionnaires.013-2413-2008
2008 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associéesCette annexe doit être utilisée par tout groupe de sociétés associées qui choisit de répartir l'incidence fiscale de l'exemption d'impôt sur le capital imposable en fonction de l'actif total de l'année civile précédente. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2008.013-2413-2005
2005 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associéesCette annexe doit être utilisée par tout groupe de sociétés associées qui choisit de répartir l'incidence fiscale de l'exemption d'impôt sur le capital imposable en fonction de l'actif total de l'année civile précédente. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2005.013-2413-2004
2004 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associéesCette annexe doit être utilisée par tout groupe de sociétés associées qui choisit de répartir l'incidence fiscale de l'exemption d'impôt sur le capital imposable en fonction de l'actif total de l'année civile précédente. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2004.006-2865
Droits et responsabilités Programme ontarien de soutien aux personnes handicapéesDécrit les droits et les responsabilités des bénéficiaires du POSPH.on00200
Programme de reprise pour les festivals et les événementsPrésenter en anglais et français sur ontario.ca, les lignes directrices du programme Reconnect Festival and Event 2022 aux candidats potentiels et aux autres parties intéresséescsb022
Demande de licence pour l'utilisation ou la reproduction de propriété intellectuelle à des fins non commercialesAux fins du présent formulaire, «propriété intellectuelle» s'entend des renseignements appartenant à la Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale)et des droits qui les protègent. «Droits de propriété intellectuelle» incluent: droits d'auteur, marques de commerce, brevets et autres formes de protection de la propriété intellectuelle. «Renseignements» incluent: textes, dessins, conceptions, logiciels, données numériques et idées crées ou recueillies par ou pour la Police provinciale.on00678
HoraireFournir un exemple d'emploi du temps pour les écoles privées à titre de référence.014-4954-64
La santé publique Unité fournitures destinées Spécimen expéditionon00539
Expansion du Programme des centres de vie active pour personnes âgées 2023-24 lignes directrices pour l’appel de propositionsLe Programme de Centre de vie active pour personnes âgées (CVAPA) favorise le bien-être, l'interaction sociale et l'éducation afin d'aider les personnes âgées à rester actives, indépendantes et engagées. L'Ontario élargira le programme CVAPA en 2023-24 et invite les organismes à soumettre des propositions pour lancer un nouveau programme des CVAPA dans une municipalité qui n'a pas encore un programme existant et dont le besoin a été démontré. La date limite a été prolongée. Vous avez jusqu’au 3 août 2023, à 17 h HNE, pour soumettre votre demande.on00361
Programme De Subventions Pour L'Infrastructure Des Communautés AutochtonesCe guide de présentation des demandes fournit des renseignements sur le PSICA aux demandeurs et aux bénéficiaires de financement. Il est en vigueur pour l'exercice 2022-2023 et décrit le processus de demande ainsi que les exigences de gestion des projets du PSICA et fournit des renseignements précis sur les critères d'admissibilité et les activités admissibles. Toutes les demandes seront examinées, évaluées et approuvées en fonction des exigences décrites dans ce guide de demande.013-2413-2007
2007 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées2007 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2006.008-0151
Formule de données sur la sélection du cason00371
Subvention pour les partenariats régionaux guide d'applicationCe guide fournit des informations sur la SPR aux candidats et aux bénéficiaires de financement. Ce guide de demande est valable pour l'exercice 2022-23. Le guide décrit le processus de demande ainsi que les exigences de gestion de projet de la SPR et fournit des informations spécifiques sur les critères d'admissibilité et les activités admissibles. Toutes les demandes seront examinées, évaluées et approuvées en fonction des exigences décrites dans ce guide de demande.016-1572
Outil interactif de la comparaison des emploisCet outil est conçu pour aider les petits employeurs à créer un système de comparaison adapté à leur lieu de travail, qu'ils peuvent alors utiliser pour évaluer et comparer les emplois selon la méthode d'un emploi à l'autre ou de la méthode de la valeur proportionnelle. Ce formulaire est un complément aux modules d'e-apprentissage qui utilisent Macromedia Breeze.012-2092
Enregistrement d'activités exercées dans le cadre des systèmes de gestion des déchetsL'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicativeon00279
Formulaire de demande d'accèsCe formulaire permet de faire une demande d'accès aux dossiers du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.013-9968
Évaluation par questionnaire financier - EntrepriseÀ des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.
