Renseignements sur la taxe de vente au détail et la taxe de vente harmonisée pour le transfert de véhicules automobiles entre sociétés liées ou entre sociétés et actionnaires
Avez-vous besoin d’aide pour télécharger ou remplir des formulaires ?
Veuillez consulter notre page d’aide pour trouver des solutions aux problèmes courants.
Alerte! Adobe apporte des modifications qui affectent tous les formulaires PDF.
Les formulaires PDF ne fonctionneront plus avec les anciennes versions d’Adobe Reader, y compris Adobe Reader XI. Veuillez mettre à jour votre Adobe Reader gratuit vers la dernière version à partir de la page de téléchargement d’Acrobat Reader afin de pouvoir continuer à accéder à ces formulaires.
Téléchargez la version gratuite d'Adobe Reader
Tirez le meilleur parti de votre expérience en matière d'accès, de téléchargement et de remplissage des formulaires acquis à partir du référentiel central de formulaires en regardant ce bref aperçu vidéo.
Télécharger la transcription en français
Comment afficher et remplir les formulaires téléchargés depuis le Répertoire central des formulaires (RCF)
Données et ressources
-
Anglais - 013-9967e - Renseignements sur la taxe de vente au...PDF
-
Français - 013-9967f - Retail Sales Tax and Harmonized Sales Tax...PDF
Informations additionnelles
URL | 013-9967 |
---|---|
Titre | Renseignements sur la taxe de vente au détail et la taxe de vente harmonisée pour le transfert de véhicules automobiles entre sociétés liées ou entre sociétés et actionnaires |
Description | Cette publication décrit l'exemption de la taxe de vente au détail et de la taxe de vente harmonisée (portion de 8% de l'Ontario seulement) et les documents justificatifs requis pour le transfert de véhicules entre sociétés liées ou entre sociétés liées et actionnaires. |