Renseignements sur la taxe de vente au détail et la taxe de vente harmonisée pour le transfert de véhicules automobiles entre sociétés liées ou entre sociétés et actionnaires
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Données et ressources
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Anglais - 013-9967e - Renseignements sur la taxe de vente au...PDF
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Français - 013-9967f - Retail Sales Tax and Harmonized Sales Tax...PDF
Informations additionnelles
| URL | 013-9967 |
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| Titre | Renseignements sur la taxe de vente au détail et la taxe de vente harmonisée pour le transfert de véhicules automobiles entre sociétés liées ou entre sociétés et actionnaires |
| Description | Cette publication décrit l'exemption de la taxe de vente au détail et de la taxe de vente harmonisée (portion de 8% de l'Ontario seulement) et les documents justificatifs requis pour le transfert de véhicules entre sociétés liées ou entre sociétés liées et actionnaires. |