Renseignements sur la taxe de vente au détail et la taxe de vente harmonisée pour le transfert de véhicules automobiles entre sociétés liées ou entre sociétés et actionnaires

Cette publication décrit l'exemption de la taxe de vente au détail et de la taxe de vente harmonisée (portion de 8% de l'Ontario seulement) et les documents justificatifs requis pour le transfert de véhicules entre sociétés liées ou entre sociétés liées et actionnaires.

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URL 013-9967
Titre Renseignements sur la taxe de vente au détail et la taxe de vente harmonisée pour le transfert de véhicules automobiles entre sociétés liées ou entre sociétés et actionnaires
Description Cette publication décrit l'exemption de la taxe de vente au détail et de la taxe de vente harmonisée (portion de 8% de l'Ontario seulement) et les documents justificatifs requis pour le transfert de véhicules entre sociétés liées ou entre sociétés liées et actionnaires.