Si vous êtes un employeur ou un constructeur, vous pouvez utiliser ce formulaire pour remettre des rapports et des avis écrits au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, au comité mixte sur la santé et la sécurité et au syndicat (s'il y en a un) dans le cas d'un décès, d'une blessure, d'une maladie professionnelle ou d'un autre incident en milieu de travail en vertu des articles 51 à 53 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Le présent guide a été élaboré pour aider les célébrants qui sont autorisés à célébrer
des mariages en Ontario à comprendre leurs responsabilités légales existantes. Ce
guide s’applique à tous les célébrants de mariage (enregistrés et civils) autorisés en
vertu de la Loi sur le mariage de l’Ontario et de son Règlement.
Le Programme de Centre de vie active pour personnes âgées (CVAPA) favorise le bien-être, l'interaction sociale et l'éducation afin d'aider les personnes âgées à rester actives, indépendantes et engagées. L'Ontario élargira le programme CVAPA en 2023-24 et invite les organismes à soumettre des propositions pour lancer un nouveau programme des CVAPA dans une municipalité qui n'a pas encore un programme existant et dont le besoin a été démontré.
La date limite a été prolongée. Vous avez jusqu’au 3 août 2023, à 17 h HNE, pour soumettre votre demande.
Ce formulaire permet de satisfaire aux exigences liées à l’avis de déchets visés par les restrictions relatives à l’élimination terrestre des déchets en ce qui concerne les flux de déchets enregistrés admissibles. L’utilisation de ce formulaire n’est autorisée que si le directeur a approuvé une demande visant à satisfaire aux exigences relatives à l’inscription en utilisant un document papier.
Le Prix James Bartleman pour la création littéraire des jeunes Autochtones commémore l’héritage du 27e lieutenant-gouverneur de l’Ontario en récompensant jusqu’à six élèves autochtones pour leur talent en création littéraire. Chaque récipiendaire reçoit un prix de 2 500 $.
Le prix Lincoln M. Alexander commémore l’héritage du 24e lieutenant-gouverneur de l’Ontario, en récompensant trois jeunes qui ont fait preuve d’un grand leadership pour éliminer la discrimination raciale en Ontario. Deux récipiendaires dans la catégorie Étudiant et un récipiendaire dans la catégorie Collectivité recevront chacun un prix en espèces de 5 000 $.
La bourse d’études Hilary M. Weston commémore l’héritage du 26e lieutenant-gouverneur de l’Ontario et est décernée à deux étudiants de troisième cycle en travail social spécialisés dans le domaine de la santé mentale. Les candidats retenus reçoivent chacun une bourse unique de 7 500 $
Cette médaille récompense les policiers pour des actes individuels de courage exceptionnel. Les candidatures doivent être soumises par le biais du service de police de la candidate ou du candidat et approuvées par son chef du service de police ou le commissaire de la Police provinciale de l’Ontario (O.P.P.) pour les agents de police travaillant au sein de la Police provinciale de l’Ontario.
Les candidatures doivent être soumises par le service de police de la candidate ou du candidat.
Ce prix reconnaît les actes individuels de courage et de bravoure exceptionnels accomplis par les membres des services paramédicaux de l’Ontario. Les candidatures doivent être soumises par le biais du service paramédical de la candidate ou du candidat et approuvées par son chef du service paramédical.
Les candidatures doivent être soumises par le service paramédical de la candidate ou du candidat.
Cette médaille récompense les pompiers pour des actes individuels de courage exceptionnel. Les candidatures doivent être soumises par le biais du service de lutte contre les incendies de la candidate ou du candidat et approuvées par son chef du service de lutte contre les incendies.
Les candidatures doivent être soumises par le service de lutte contre les incendies de la candidate ou du candidat.
À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Cette annexe doit être combinée à l'un des quatre formulaires principaux. Elle doit être utilisée par les demandeurs ayant reçu un avis de leur foyer de soins de longue durée indiquant qu'ils étaient admissibles à une « déduction transitoire pour personnes à charge ».
Le formulaire d'enregistrement des initiatives de compensation doit être utilisé par des parrains, par exemple, des particuliers ou des personnes morales, qui souhaitent enregistrer une initiative de compensation unique conformément au Règlement de l'Ontario 539/17 : Crédits compensatoires de l'Ontario. Il sert à fournir au directeur de la Direction du plafonnement et de l'échange des renseignements sur l'initiative de compensation, et notamment des documents signés et datés par le parrain.
Le programme Aide aux sinistrés peut vous aider à couvrir les coûts liés à une catastrophe naturelle, telle qu'une inondation ou une tornade, qui a causé des dommages étendus et coûteux dans votre région. Ce formulaire de demande est destiné aux petites entreprises, organismes sans but lucratif et exploitations agricoles admissibles situés dans la zone géographique précise au sein de laquelle le programme est offert qui ont été touchés par une catastrophe naturelle.
Le programme Aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe peut vous aider à couvrir les coûts liés à une catastrophe naturelle, telle qu'une inondation ou une tornade, qui a causé des dommages étendus et coûteux dans votre région. Ce formulaire de demande est destiné aux propriétaires comme aux locataires admissibles dont le domicile principal, situé dans la zone géographique précise au sein de laquelle le programme est offert, a été touché par une catastrophe naturelle.
Divulgation de conflits d'intérêts potentiels pour les fonctionnaires, y compris les employés des ministères et les employés d'un organisme public ou les personnes nommées à un organisme public. Note : Adobe Reader version 11.0.04 ou est nécessaire pour la fonctionnalité complète du formulaire.
Le remboursement s'adresse à la personne ou à l'entreprise qui a acheté du carburant d'aviation à un taux de taxe supérieur que le taux de taxe sur le carburant d'aviation applicable pour le Nord de l'Ontario. L'achat / vente du carburant d'aviation était dans les limites désignées comme le Nord de l'Ontario. Le montant du remboursement correspond à la différence entre le montant de la taxe payée sur le carburant d'aviation et la taxe applicable dans le Nord de l'Ontario.
Ce guide fournit des informations sur la SDE aux candidats et aux bénéficiaires de financement. Ce guide de demande est valable pour l'exercice 2021-22. Le guide décrit le processus de demande ainsi que les exigences de gestion de projet de la SDE et fournit des informations spécifiques sur les critères d'admissibilité et les activités admissibles. Toutes les demandes seront examinées, évaluées et approuvées en fonction des exigences décrites dans ce guide de demande.
Le ministère du Procureur général est heureux d'annoncer le lancement du processus de demande de subvention du Programme de subventions pour les recours civils 2021-2022. Dans le cadre de ce programme, des subventions non renouvelables pouvant atteindre 100?000 $ par projet (et jusqu'à 200?000 $ par organisation) seront octroyées pour des projets axés sur les types de crimes et les groupes de population jugés prioritaires, soit les suivants : Communautés autochtones Enfants et adolescents
