-
013-pi1509
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais -
013-fsco-aa2
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais -
013-2745
Formule 2 - Avis d'appel -
013-2286
Annexe TT15 - Rajustements013-1855
Avis de signification (Formulaire F)013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-0418
Baréme de la taxe de vente012-2029
Relevé des destructions de parasites terrestres et aquatiques par une machine aéroportée009-0056
Request for Approval of Records Destruction008-06-012
Rapport d'utilisation de la force006-3256
Programme ontarien des services en matière d'autismeUtilisez ce formulaire pour demander du financement au titre du budget pour les services aux enfants, si vous y êtes admissible. La période de demande est maintenant terminée. En savoir plus sur les budgets pour les services aux enfants du Programme ontarien des services en matière d’autisme : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-budget-pour-les-services-aux-enfants En savoir plus sur les services et mesures de soutien du Programme ontarien des services en matière d’autisme : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme#section-3007-11313
Divulgation de renseignements sur les adoptions Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Avis de non-communicationPermettre aux parents biologiques et aux personnes adoptées de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un avis de non-contact en vertu de la Loi de 2005 sur la divulgation d'informations sur l'adoption.
