Divulgation de renseignements sur les adoptions Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Avis de non-communication
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Données et ressources
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Anglais - 007-11313e - Divulgation de renseignements sur les...PDF
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Français - 007-11313f - Divulgation de renseignements sur les...PDF
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Anglais - Guide à l’intention d’une personne adoptée pour remplir...PDF
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Français - Guide à l’intention d’une personne adoptée pour remplir...PDF
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Anglais - Guide à l’intention d’un père ou d’une mère de sang pour...PDF
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Français - Guide à l’intention d’un père ou d’une mère de sang...PDF
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Anglais - 007-11313e - Divulgation de renseignements sur les...HTML
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Français - 007-11313f - Divulgation de renseignements sur les...HTML
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Anglais - 007-11313E-A - Guide à l’intention d’une personne...HTML
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Français - 007-11313F-A - Guide à l’intention d’une personne...HTML
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Anglais - 007-11313E-B - Guide à l’intention d’un père ou d’une...HTML
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Français - 007-11313F-B - Guide à l’intention d’un père ou d’une...HTML
Informations additionnelles
URL | 007-11313 |
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Titre | Divulgation de renseignements sur les adoptions Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Avis de non-communication |
Description | Permettre aux parents biologiques et aux personnes adoptées de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un avis de non-contact en vertu de la Loi de 2005 sur la divulgation d'informations sur l'adoption. |