-
on00443
Programme d’intendance des espèces en péril Directives 2023-2024Les Lignes directrices du Programme d'Intendance des Espèces en Péril 2023-2024 contiennent des informations et des instructions importantes pour les candidats qui demandent un financementon00430e
Découverte d’un lieu de sépulture – foire aux questions – pour les propriétaires fonciersDécouverte de lieux de sépulture situés à l’extérieur des limites de cimetières connus selon la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation de l’Ontario.013-1399f
2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle – Version abrégée / GuideInformation guide for smaller corporations with permanent establishments in Ontario and meeting specific requirements.013-0241w
2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2006)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.on00159
Incident de rupture de la chaîne du froid du vaccin contre la COVID-19 Rapport sur l'exposition ou les pertesIncident de rupture de la chaîne du froid du vaccin contre la COVID-19 Rapport sur l'exposition ou les perteson00028
Formule P5Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission de modifier les conditions en vertu du paragraphe 27(7) ou (8) de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.csr-9
Formule 9 - Avis de désistement (Règles de procédure en matière criminelle)Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Avis à la Cour supérieure de justice selon lequel l'accusé/la Couronne ne porte plus l'instance en appel.csr-8-5-09
Formule 8 - CERTIFICAT DE SIGNIFICATION DU SHÉRIF (Règles de procédure en matière criminelle, règle 5.09)Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Affidavit du shérif confirmant comment et quand les documents ont été signifiés.csr-6-5
Formule 6 - Carte d'accusé de réception (Règles de procédure en matière criminelle, règle 5)Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Accusé de réception indiquant la réception des documents et l'acceptation de la signification.csr-4
Formule 4 - Affidavit (Règles de procédure en matière criminelle, règle 4)Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Affidavit énonçant les éléments de preuve à l'appui de l'instance.csr-2a-40-09
Formule 2A - Avis supplémentaire d'appel (Règles de procédure en matière criminelle, règle 40.09)Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Motif supplémentaire d'appel par la Couronne ou l'accusé.csr-2-40
Formule 2 - Avis d'appel (Code criminel, articles 813 ou 830 et Règles de procédure en matière criminelle, règle 40)Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Appel de la condamnation interjeté par la Couronne ou l'accusé.csr-21
Formule 21 - affidavit à l'appui d'une demande de révision de l'inadmissibilité à la libération conditionnellecsr-20
Formule 20 - Demande de révision de l'inadmissibilité à la libération conditionnellecsr-19-40
Formule 19 - Mémoire de l'appelant – appel de la sentence uniquement (Règles de procédure en matière criminelle, règle 40)csr-18c2
Formule 18C2 - Rapport de mise en état du procès (s'il n'y a pas tenue d'une audience de mise en état)
