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016-jpo-004
Demande d'inscription (travailleurs) Activitiés de métierFormulaire destiné aux travailleurs qui ont de l'expérience dans certains aspects d'un métier à qualification volontaire pour lequel ils ne sont pas certifiés et qui souhaitent travailler au Québec pour le compte de leur entrepreneur ontarien.016-jpo-002
Demande d'inscription (travailleurs) Travail spécialiséFormulaire destiné aux travailleurs qui vont exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec pour le compte de leur entrepreneur ontarien. Ce type de travail est généralement associé à la délivrance d'une garantie.003-0346
Demande de permis d'exploitation d'un établissement de transformation des viandes présentée en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments et de ses règlementsIl s’agit d’un formulaire de demande de permis pour exploiter un établissement de transformation des viandes provincial en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments et du Règl. de l’Ont. 31/05. Il sert à présenter une demande pour un nouveau permis ou à mettre à jour les renseignements liés à un permis existant.014-4817-69
Demande de réduction du tarif d'hébergement en foyer de soins de longue durée - À l'usage uniquement des résident(es)-Avis de cotisation qui inclut des prestationsÀ utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce document indique aux demandeurs les documents complémentaires à soumettre avec leur demande. Ce document doit être utilisé par les demandeurs qui ont reçu un avis de cotisation pour l'année de leurs 64 ans.04-0201
Formulaire d'inscription des plans de matières de sources non agricoles (MSNA)Pour enregistrer des exploitations agricoles qui ont l'intention d'épandre des matières de source non agricole de la catégorie 2, qui ont une faible teneur en métaux.003-atdia-005
Demande de reclassification d'un permis d'opérateur de machineIl faut présenter une demande pour reclassifier un permis d’opérateur de machine utilisé pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage.012-1995
Demande de carte d'identité d'assistant technicien en construction de puits - Formulaire 8Ce formulaire doit être utilisé par les entrepreneurs ayant une licence d'entrepreneur en construction de puits et leurs assistants techniciens (ayant travaillé pendant au moins quatre mois avec l'entrepreneur) pour demander ou renouveler leur carte d'identité d'assistant technicien, qui expire 36 mois après sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises.004-0009
Requête de révision d'une décision de société d'aide à l'enfance - Formulaire de demande à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille - Loi sur les services à l'enfance et à la famille – article 68Formulaire permettant à toute personne qui a demandé des services à une société d'aide à l'enfance, ou qui en a reçu, de déposer une plainte auprès de la CRSEF, organisme indépendant, à propos de certains de ces services.014-4744-84
Demande de paiement par virement bancaire présentée par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé014-4573-84
Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)014-4752-84
Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine014-7158-84
Frais d'hospitalisation en salle communeFormulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant été hospitalisés en Ontario.014-2404-84
Demandes de règlement à traiter manuellementFormulaire à soumettre avec une demande de règlement pour fournir des renseignements complémentaires sur la demande.021-0459
Enquête sur une semaine d'utilisation des bibliothèques publiques (semaine type)006-3093
Demande d'inscription au registre de divulgation des renseignements sur les adoptionsPermettre aux personnes adoptées et aux membres admissibles de leur famille de sang de s'inscrire au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions014-4717-87
Présentation de Preuves des Patients012-1993
Demande de permis de technicien en construction de puits - Formulaire 4Ce formulaire doit être utilisé par les particuliers pour demander une licence de technicien en construction de puits, ou y ajouter une ou plusieurs catégories. Cette licence est requise pour travailler à la construction de puits et expire le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits.004-0312
Commissaire aux affidavits Comment renouveler ou changer une nominationCette feuille de renseignements décrit aux commissaires aux affidavits comment renouveler leur nomination ou faire modifier le libellé de leur nomination (p. ex., changement du nom légal).004-0314
Notaire non-juriste / non-parajuriste Comment renouveler ou changer une nominationCette feuille de renseignements décrit aux notaires en Ontario qui ne sont pas des avocats comment demander une nouvelle nomination ou faire modifier le libellé de leur nomination (p. ex., changement du nom légal).
