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016-2023
Demande de nomination d'un arbitre unique en vertu de l'article 53Une partie à une convention collective peut demander la nomination d'un arbitre unique dans le cadre, comme le prévoit l'article 53 de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie.016-2019
Demande de désignation d'un conciliateurUn syndicat ou un employeur peut demander au ministère du Travail de l'aider à conclure une convention collective.016-0078
Avis d'utilisation de matériel à moteur diesel016-2026
Pour déposer une plainte en matière de santé et de sécurité au travailSi vous désirez déposer une plainte auprès de l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail de la Formation et du Développement des compétences au sujet d'un problème de santé et de sécurité au travail, veuillez remplir ce formulaire et le remettre au ministère.016-1950
Travail en hauteur demande du fournisseur de services de formation016-on00139
Demande d'emploi – Inspectrice ou inspecteur de la santé et de la sécurité dans les soins de santéDemande d'emploi qui sera utilisée dans le cadre de la campagne de recrutement d'inspecteurs de santé et de sécurité de la santé du ministère du Travail. Les candidats téléchargeront le formulaire du site Web du ministère du Travail et rempliront la demande pour postuler un emploi d'inspecteur industriel.016-a-114
Requête en Révision016-a-103
Requête en Révision016-1975
Demande d'emploi - Inspecteur de la santé et de la sécurité au travail (secteur de l'industrie)Demande d'emploi qui sera utilisée dans le cadre de la campagne de recrutement d'inspecteurs de santé et de sécurité dans l'industrie du ministère du Travail. Les candidats téléchargeront le formulaire du site Web du ministère du Travail et rempliront la demande pour postuler un emploi d'inspecteur industriel.016-a-107
Avis d’une Question Constitutionnelle023-sr-e-241
Liste de personnes autorisées à signer016-1933
Modèle de tenue de registreModèle de tenue de registre - Le présent outil d'orientation permet à l'employeur de tenir un registre de la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail fournie à ses travailleurs et superviseurs. Le présent outil d'orientation est un exemple qui peut être utilisé comme modèle.016-0283
Consentement à la divulgation de renseignements personnels plaintes et refus de travaillerConsentement de la part d'un(e) travailleur(euse) à autoriser le ministère du Travail et la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail à divulguer des renseignements personnels aux fins de l'application et l'exécution de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de l'article 40 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.
