Pour les communautés, les organisations ou les membres de familles autochtones qui tentent de trouver les enregistrements de décès (actes de décès) des enfants qui ont fréquenté les pensionnats indiens en Ontario. Afin de faciliter le processus de demande, veuillez consulter la fiche d’information avant de remplir votre demande.
Pour les communautés, les organisations ou les membres de familles autochtones qui tentent de trouver les enregistrements de décès (actes de décès) des enfants qui ont fréquenté les pensionnats indiens en Ontario. Afin de faciliter le processus de demande, veuillez consulter la fiche d’information avant de remplir votre demande.
Les entreprises qui se sont récemment inscrites auprès de ServiceOntario pourraient également être tenues de s’inscrire auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Ce document fournit des renseignements sur l’inscription des entreprises auprès de la CSPAAT.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un rapport initial et d'un avis de changement pour les sociétés de l'Ontario en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un rapport initial et d'un avis de changement pour les sociétés extraprovinciales en vertu de la Loi sur les renseignement exigés des personnes morales.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts (plan) d'arrangement et avis à l'administrateur en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de réorganisation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs mis à jour en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
Annuler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Pour modifier la dénomination sociale, les objets ou les dispositions figurant dans les lettres patentes originales ou les lettres patentes supplémentaires d'une personne morale assujettie à la Loi sur les personnes morales.
Ce modèle d'écriteau a été préparé pour aider les entreprises de réparation de véhicules automobiles de l'Ontario à se conformer aux exigences en matière d'affichage d'écriteaux de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur. Ceci n'est pas un formulaire officiel exigé par le ministère; aucune information collectée de ce modèle ne sera utilisée par le ministère.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de modification en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un avis concernant une liquidation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de reconstitution en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de maintien en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
Enregistrer une dénomination sociale pour une société en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Renouveler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
