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on00534
Formulaire de demande pour les volets des partenariats autochtones en bioéconomie et de l’exploration des voies de la biomasse – formulaire ALes formulaires doivent être utilisés pour déposer des propositions de projets dans le cadre du Programme ontarien d’utilisation de la biomasse forestière du MRNF afin qu’elles soient examinées et évaluées par le personnel du Ministère.018-0446
Demande de transferet de sceau de wapitiCe formulaire documente la demande d'un membre d'un groupe de chasse en vue de transférer son sceau de chasse au wapiti à un autre chasseur du groupe.018-fw1015
Demande de permis pour récolter des poissons à des fins piscicoleDemande de permis pour recolter des poissons a des fins piscicoles018-2400
Demande d'adhésion au PEFFA (Période de 10 ans)018-2366
Demande de permis de travaux sur des rives Partie 3Collecte de données sur les travaux proposés sur des riveson00784
Demande de permis de puits de gaz privéLa présente demande de permis de puits, en vertu de la politique sur l’approche en matière de délivrance de permis de puits de gaz privés, est utilisée pour faire la demande de permis pour un puits de gaz privé existant et exploité en Ontario. Une demande complète comprend les éléments suivants : – Formulaire d’évaluation de puits – Formulaire de demande de permis de puits de gaz privé – Croquis de l’emplacement du puits : puits de gaz privé existant018-2369
Demande de permis d'exploitaion Partie 1Collecte de données sur le demandeur ou l'entreprise et sur le site relativement à des travaux proposés sur les terres publiques ou les littoraux018-2382
Guide du Programme ontarien d'encouragement fiscal pour les forêts Rapport du porpriétaire foncierDoit être rempli pour que le participant demeure admissible au programme. Les 19 chiffres du numéro figurant sur la facture d'impôt foncier doivent être inscrits dans le Rapport du propriétaire foncier pour le PEFFAon00535
Demande pour les volets de la fabrication de bioproduits novateurs et de modernisation – formulaire BLes formulaires doivent être utilisés pour déposer des propositions de projets dans le cadre du Programme ontarien d’utilisation de la biomasse forestière du MRNF afin qu’elles soient examinées et évaluées par le personnel du Ministère.on00727
Rapport annuel de réhabilitation des animaux sauvagesLes détenteurs d’une Autorisation de garder des animaux sauvages doivent soumettre ce Rapport annuel de réhabilitation des animaux sauvages pour chaque année civile avant le 31 janvier de l’année suivante au superviseur de district de leur bureau de district local.018-2375
Demande de transfert d'un permis d'appât commercial018-fw1031
Demande de permis por faire la collecte de poissons à des fins scientifiqueson00785
Évaluation du puits : puits de gaz privéCe formulaire est utilisé pour recueillir des renseignements sur le puits privé. Il doit être rempli par une personne qualifiée. Une demande complète comprend les éléments suivants : - Formulaire d’évaluation de puits - Croquis de l’emplacement du puits - Documents relatifs à la propriété - Quatre photos du puits depuis le nord, le sud, l’est et l’ouest.018-0433
Formulaire d'avis d'inscription d'activitésur des terres publiques et des littoraux en vertu de la Loi sur les terres publiquesFormulaire lié à l'Avis d'activité sur des terres publiques et des terres riveraines à remplir et soumettre au ministère pour répondre aux exigences prévues aux par. 8 (3) 2 et 5 (2) 3 du Règlement de l'Ontario 239/13 pris en application de la Loi sur les terres publiques, L.R.O. 1990 pour la maintenance, la réparation ou le remplacement de structures de contrôle de l'érosion sur les terres riveraines ou l'installation d'immeubles dans une zone assujettie à un claim minier non concédé par lettres patentes.on00767
Rapport obligatoire de récolte de fin de saisonIl s'agit du rapport obligatoire de récolte de fin de saison qui doit être rempli par le titulaire d’un permis de piégeage conformément à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et au Règlement de l'Ontario 667/98 (piégeage). Des instructions supplémentaires figurent sur la troisième page de ce formulaire.on00786
Demande de permis de puits (Formulaire 1)Un permis de puits délivré par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) est nécessaire pour forer, exploiter, approfondir ou modifier un puits, y pénétrer ou pour y entreprendre toute activité. Un formulaire complet de demande de permis de puits doit être soumis pour examen au ministère, qui pourra alors délivrer un permis. Une demande complète comprend les éléments suivants, en fonction de l’objectif du permis : Nouveau forage – Demande de permis de puits – Plan de l'emplacement – Programme de forage – Droits de demande Puits existant – Demande de permis de puits – Croquis de l’emplacement du puits – Programme de forage, si le puits doit être approfondi ou rentré – Droits de demande Comblement – Demande de permis de puits – Croquis de l’emplacement du puits – Droits de demande018-0134
Demande de permis d’installation de transformation de ressources forestièresSi vous souhaitez bâtir ou exploiter une usine et que votre usine utilise plus de 1 000 mètres cubes de ressources forestières par année (peu importe la source), vous devez, conformément à la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne et au Règlement de l’Ontario 167/95, être titulaire d’un permis d’installation (usine) de transformation de ressources forestières. Si vous êtes titulaire d’un permis d’installation, vous devrez vous en procurer un nouveau lorsque votre permis actuel ne sera plus valide ou lorsque : a) votre installation subit un changement de propriétaire, b) la capacité de production de votre installation change ou c) votre installation est convertie en un autre type d’installation.on00151
Formulaire de modification – Loi sur les ressources en agrégatsFormulaire de modification – Loi sur les ressources en agrégats Le présent formulaire doit être rempli par tout titulaire de licence ou de permis qui demande au ministère de modifier sa licence, son permis ou son plan d’implantation en vertu des articles 13, 13.1, 13.2, 30.1 ou 37.2 de la Loi. Lorsqu’un avis est requis, ce formulaire doit être distribué avec la trousse de demande de modification. Des renseignements détaillés sur la soumission se trouvent sur le formulaire, selon la nature de la modification. Envoyez ce formulaire et tout renseignement supplémentaire par courriel à l’adresse ARAapprovals@ontario.ca ou, s’il n’est pas possible d’envoyer un courriel, par la poste à la Section Agrégats du ministère des Richesses naturelles, au 300, rue Water, Peterborough (Ontario) K9J 8M5.
