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017-9503p
État financier – Rapport du vérificateur Candidat - Formulaire 4Formule que doit remplir tout candidat à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.017-10554p
Déclaration d'identité – Formulaire 9017-10551p
Avis d'inscription - Tiers - Formulaire 7Formule que doit remplir un particulier, une personne morale ou un syndicat qui souhaite engager des dépenses à l'égard d'une question figurant sur un bulletin de vote municipal. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.017-10550p
Avis de prolongation de la période de campagne – Formule 6Formule que doit remplir tout candidat qui accuse un déficit à la fin de la période de campagne ordinaire et qui souhaite prolonger sa campagne. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.017-10552p
État financier – Rapport du vérificateur Tiers – Formulaire 8Formule que doit remplir toute personne inscrite concernant une question figurant sur le bulletin de vote dans des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.017-9502p
Nomination d'un mandataire – Formule 3Formule que doit remplir une personne ayant qualité d'électeur pour nommer une autre personne ayant cette qualité dans la même municipalité pour voter à sa place. Deux exemplaires de la formule remplie doivent être présentés au secrétaire municipal.017-9499p
Déclaration de candidature – Formulaire 1Formule que doit remplir une personne désirant être candidate à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire de la municipalité chargé de l'élection, accompagnée des droits prescrits.017-9504p
État financier – Dépenses subséquentes Formulaire 5Formule que doit remplir tout candidat qui engage des dépenses liées à un nouveau dépouillement, à une requête contestant une élection ou à une vérification de conformité après que la date de dépôt supplémentaire est passée, et qui reçoit du secrétaire l'excédent de sa campagne détenu en fiducie. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.017-2006
Formulaire 1 – Demande d'inspection017-2030
Demande de modification ou de révocation d'un arrêté ministériel de zonageLe présent formulaire doit être utilisé pour présenter une demande de modification ou de révocation d'un arrêté ministériel de zonage.017-2034
Demande d'arrêté de validationLe présent formulaire de demande doit être utilisé lorsque le ministre des Affaires municipales et du Logement a le pouvoir de rendre des arrêtés de validation.017-2036
Demande de modification du Plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenadesFormulaire de demande pour demander une modification au plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenades tel que prévu par la Loi de 1994 sur la planification et l'aménagement du territoire de l'Ontario.017-2035
Demande d'approbation d'un plan de lotissement ou de copropriété017-2029
Demande d'autorisationLe présent formulaire de demande doit être utilisé lorsque l'autorisation par morcellement des terres doit être accordée par le ministre des Affaires municipales et du Logement.
