-
013-1352
Impôt minimal sur les corporations- corporations associéesAnnexe supplémentaire pour l'impôt minimum sur les sociétés devant être produite par les sociétés qui sont associées à une société canadienne ou étrangère, si l'espace prévu sur la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle est insuffisant.013-3466
Guide - relatif à la Déclaration sur la vin et le vin panachéLes renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui n'exploitent pas une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché.013-1480
Capital imposable des corporations associéesCette annexe supplémentaire aux fins de l'impôt sur le capital doit être remplie par les corporations qui sont associées à une société canadienne ou étrangère, si l'espace prévu sur la Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle est insuffisant pour les années d'imposition terminées avant le 1 octobre 2001.013-0257
Demande de report d'impôts fonciers pourles personnes âgées à faible revenu ou lespersonnes handicapées à faible revenuDemande de report d'impôts fonciers pourles personnes âgées à faible revenu ou lespersonnes handicapées à faible revenu013-0329
Demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO)Ce formulaire sert à demander un crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO), si l'année d'imposition de votre société se termine après le 31 décembre 2004.013-1330
Surtaxe des sociétés privées sous contrôle canadienAnnexe supplémentaire servant au calcul de la surtaxe et devant être produite par les entreprises qui sont associées à une société de personnes canadienne ou étrangère, si l'espace prévu sur la Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle est insuffisant.
