-
013-1856
Assignation de témoin (Formulaire N) -
013-1850
Demande d'arbitrage Formulaire C -
013-1499
Sommaire des dispositions des immobilisations (Ontario) - Annexe 6Ce formulaire s'adresse aux entreprises ayant cédé des biens en immobilisations ou déclaré une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise, ou les deux, au cours d'une année d'imposition.013-0231q
2001 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / GuideDéclaration annuelle d'impôt des corporations et guide d'information à l'intention de toute compagnie d'assurance qui fait affaire en Ontario par le biais d'un établissement permanent. Veuillez prendre note que le Formulaire de mise à jour des déclarations d'impôt CT8 et CT23 mentionné ci-dessus constitue un supplément obligatoire à la déclaration CT8 2001 dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001.9996
Affidavit sur le remboursement/la remise des droits de cession immobilière de l'OntarioPermet aux contribuables de réclamer la remise ou le remboursement de l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents.on00069
Demande de remboursement - Formulaire de rajustement de la taxe (FRT)Le remboursement s'adresse à la personne ou à l'entreprise qui a acheté du carburant d'aviation à un taux de taxe supérieur que le taux de taxe sur le carburant d'aviation applicable pour le Nord de l'Ontario. L'achat / vente du carburant d'aviation était dans les limites désignées comme le Nord de l'Ontario. Le montant du remboursement correspond à la différence entre le montant de la taxe payée sur le carburant d'aviation et la taxe applicable dans le Nord de l'Ontario.013-0300
Affidavit sur le remboursement des droits de cession immobilière de l'Ontario Pour les accédants à la propriété qui achètent un logement reconnu013-0241s
2001 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2001)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.013-0241u
2003 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2003)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.013-0241r
2000 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2000)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.013-0241v
2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2004/2005)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.
