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012-2093
Enregistrement d'activités exercées dans le cadre des imprimeriesL'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicative2152
Permis d'analyse de l'eau potable en laboratoirePermis d'analyse de l'eau potable012-2112
Fonds ontarien de protection de l'environnement à l'échelle communautaire (FOPEEC)L'objet du le Fonds ontarien de protection de l'environnement consiste à transmettre l'argent recueilli au moyen des pénalités environnementales pour des projets situés dans les bassins où les infractions ont eu lieu. Les projets admissibles touchent notamment l'assainissement, la recherche et la sensibilisation liés aux déversements et à la restauration de l'environnement ainsi que la préparation en cas de déversements.012-2213
Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) de gaz à effet de serre de l’Ontario – Formulaire d’inscription, de modification des renseignements d’inscription et d’annulation de l’inscriptionPour faciliter l'enregistrement des installations au programme des normes de rendement à l'égard des émissions de gaz à effet de serre de l'Ontario ou pour mettre à jour les renseignements liés à l'enregistrement des installations à ce programme.012-2194
Évaluation de l'impartialitéEn vertu du Règl. de l'Ont. 390/18, les organismes de vérification accrédités doivent remplir le présent formulaire avant de procéder à la vérification d'un d'un rapport d'émissions de GES afin que l'on puisse évaluer les risques de partialité.2189
Renseignements sur l'eau potable – Règl. de l'Ont. 243/07Enregistrer un établissement, metre à jour ou révoquer un enregistrement existant, l'identification d'une laboratoire autorisé, ou fournir un Avis de reduction de la fréquence des prévèements.012-2091
Enregistrement d'activités exercées dans le cadre des installations solairesL'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicative2151
Attestation de praticien de l'ingénierie titulaire d'un permis et avis de conclusionAttestation de praticien de l'ingénierie titulaire d'un permis et avis de conclusion012-2125
Prix ministériel d'excellence environnementaleLe prix récompense et encourage l'excellence environnementale, stimule l'innovation et sensibilise les gens à l'importance de protéger l'environnement. Les candidats admissibles au prix doivent soumettre une demande pour que leur candidature soit examinée.012-2092
Enregistrement d'activités exercées dans le cadre des systèmes de gestion des déchetsL'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicative012-2131
Avis de changement d'adresseCe formulaire vise à informer l'administrateur du programme d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées de l'Ontario que vous avez changé d'adresse.012-2167
Demande de permis de prélèvement d'eau012-2214
Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) de l’Ontario – Formulaire de changement de propriétaire d’une installation012-6609
Demande de dispense des exigences réglementaires d'analyse de la teneur en plombCe formulaire fait partie du processus accéléré (réseaux d'eau potable municipaux et non municipaux) pour l'obtention d'une dispense, conformément aux articles 38 et 60 de la Loi sur la salubrité de l'eau potable, des exigences réglementaires rigoureuses d'analyse de la teneur en plomb et d'autres paramètres, stipulées à l'annexe 15.1 du Règlement 170/03 (Réseaux d'eau potable).012-0031
Lettre du directeur confirmant l'exemption de toute exigence visant l'obtention d'une licence ou d'un permis de destruction de parasites aquatiquesEn vertu de l'alinéa 5 du paragraphe 98 (2) du Règl. de l'Ont. 63/09 pris en application de la Loi sur les pesticides, un vendeur peut vendre un pesticide à toute personne munie d'une lettre signée par le directeur en vertu de la Loi sur les pesticides, confirmant que cette personne satisfait aux exigences des paragraphes 83 (2) et 83 (3) de ce règlement et qu'elle est donc exemptée d'obtenir une licence ou un permis de destruction de parasites aquatiques.012-2139
Divulgation de relations d'affairesCe formulaire est à l'usage des personnes souhaitant s'inscrire en tant que participants aux termes de la Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone dans le but de soumettre au directeur certains renseignements relatifs à leurs relations d'affaires, ainsi que le prévoit le Règlement de l'Ontario 144/16 (le « règlement sur le plafonnement et l'échange »).012-2142
Transfert de propriétéCe formulaire est à l'usage du représentant de compte principal (RCP) ou du représentant de compte suppléant (RCS) d'un participant inscrit aux termes de la Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone dans le but d'informer le directeur d'un transfert de propriété de la société ou des installations, conformément au Règlement de l'Ontario 144/16, The Cap and Trade Program (règlement sur le plafonnement et l'échange).012-2102
Résumé de l'évaluation environnementale pour affichage sur le site Web des évaluations environnementalesCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales. Il contient des renseignements sur le promoteur et l'entreprise proposée qui servent à créer un avis à la page des évaluations environnementales du site web du gouvernement de l'Ontario.6272
Avis de dépassement de la teneur normale en plomb - Écoles, écoles privées et centres de garde (Règl. de l'Ont. 243/07)Pour signalez un dépassement de la teneur normale en plomb dans l'eau potable et les mesures correctives exigées par régl. 243/07 de l'Ont.
