Demande de dispense des exigences réglementaires d'analyse de la teneur en plomb
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Données et ressources
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Anglais - 012-6609e - Demande de dispense des exigences...PDF
Ce formulaire fait partie du processus accéléré (réseaux d'eau potable...
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Français - 012-6609f - Demande de dispense des exigences...PDF
Ce formulaire fait partie du processus accéléré (réseaux d'eau potable...
Informations additionnelles
| URL | 012-6609 |
|---|---|
| Titre | Demande de dispense des exigences réglementaires d'analyse de la teneur en plomb |
| Description | Ce formulaire fait partie du processus accéléré (réseaux d'eau potable municipaux et non municipaux) pour l'obtention d'une dispense, conformément aux articles 38 et 60 de la Loi sur la salubrité de l'eau potable, des exigences réglementaires rigoureuses d'analyse de la teneur en plomb et d'autres paramètres, stipulées à l'annexe 15.1 du Règlement 170/03 (Réseaux d'eau potable). |