2 546 profils de formulaire trouvés

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  • on00476
    Anglais - Demande d’exemption de la pénalité pour défaut de présenter un rapport sur les activités de chasse

    Ce formulaire permet à un chasseur de demander une exemption de la pénalité pour défaut de présenter un rapport sur les activités de chasse lorsqu’une maladie ou une blessure grave l’a frappé d'incapacité et l’a empêché de remplir son rapport dans les 24 heures précédant la date limite de présentation de celui-ci, ou lorsqu’un chasseur qui chassait avec un pourvoyeur a présenté son rapport, mais que ce pourvoyeur n’a pas fourni le rapport rempli au Ministère.

  • 5274
    Statuts de maintien - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif

    Maintenir une société extraprovinciale d'une autre juridiction en Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).

  • 004-0313
    Commissaire aux affidavits Directives pour remplir la demande générale de nomination

    ************Grève de Postes Canada********************************************** Postes Canada est actuellement en grève. Il se peut que le courrier du Bureau des nominations judiciaires ne soit pas ramassé et qu’aucun courrier ne lui soit livré. Des retards sont attendus. Nous surveillons de près la situation et vous tiendrons au courant de tout changement.************************************************************************* Ce formulaire est destiné aux personnes qui désirent accéder au poste de commissaire aux affidavits en Ontario. (Si vous êtes un stagiaire en droit ou un étudiant en droit au service d'un avocat, veuillez remplir le formulaire intitulé Commissaire aux affidavits / Stagiaire en droit/Étudiant en droit / Demande de nomination.)

  • 004-0316
    Commissaire aux affidavits Stagiaire en droit / Étudiant en droit Demande de nomination

    ************Grève de Postes Canada********************************************** Postes Canada est actuellement en grève. Il se peut que le courrier du Bureau des nominations judiciaires ne soit pas ramassé et qu’aucun courrier ne lui soit livré. Des retards sont attendus. Nous surveillons de près la situation et vous tiendrons au courant de tout changement.************************************************************************* Ce formulaire est destiné aux stagiaires en droit et aux étudiants en droit au service d'un avocat qui désirent accéder au poste de commissaire aux affidavits en Ontario. (Si vous n'êtes pas un stagiaire en droit ou un étudiant en droit au service d'un avocat, veuillez remplir le formulaire intitulé Commissaire aux affidavits / Demande générale de nomination.)

  • 004-0315
    Notaire non-juriste / non-parajuriste Demande de nomination

    ************Grève de Postes Canada********************************************** Postes Canada est actuellement en grève. Il se peut que le courrier du Bureau des nominations judiciaires ne soit pas ramassé et qu’aucun courrier ne lui soit livré. Des retards sont attendus. Nous surveillons de près la situation et vous tiendrons au courant de tout changement.************************************************************************* Ce formulaire est destiné aux non-avocats qui désirent accéder au poste de notaire en Ontario.

  • on00532
    Formulaire de consentement: commissaire aux affidavits et/ou notaire non-juriste / non-parajuriste

    ************Grève de Postes Canada********************************************** Postes Canada est actuellement en grève. Il se peut que le courrier du Bureau des nominations judiciaires ne soit pas ramassé et qu’aucun courrier ne lui soit livré. Des retards sont attendus. Nous surveillons de près la situation et vous tiendrons au courant de tout changement.************************************************************************* Ce formulaire sert à obtenir le consentement du candidat qui demande un rendez-vous afin d’effectuer une vérification de sécurité à son sujet et de transmettre les résultats au ministère.

  • 004-0312
    Commissaire aux affidavits Comment renouveler ou changer une nomination

    ************Grève de Postes Canada********************************************** Postes Canada est actuellement en grève. Il se peut que le courrier du Bureau des nominations judiciaires ne soit pas ramassé et qu’aucun courrier ne lui soit livré. Des retards sont attendus. Nous surveillons de près la situation et vous tiendrons au courant de tout changement.************************************************************************* Cette feuille de renseignements décrit aux commissaires aux affidavits comment renouveler leur nomination ou faire modifier le libellé de leur nomination (p. ex., changement du nom légal).

  • 004-0314
    Notaire non-juriste / non-parajuriste Comment renouveler ou changer une nomination

    ************Grève de Postes Canada********************************************** Postes Canada est actuellement en grève. Il se peut que le courrier du Bureau des nominations judiciaires ne soit pas ramassé et qu’aucun courrier ne lui soit livré. Des retards sont attendus. Nous surveillons de près la situation et vous tiendrons au courant de tout changement.************************************************************************* Cette feuille de renseignements décrit aux notaires en Ontario qui ne sont pas des avocats comment demander une nouvelle nomination ou faire modifier le libellé de leur nomination (p. ex., changement du nom légal).

  • 016-0078
    Avis d'utilisation de matériel à moteur diesel

  • 016-0077
    Avis pour tunnels, galeries, caissons et batardeaux

    Ce formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser le ministère du Travail avant d'entreprendre des travaux pour un tunnel, une galerie, un caisson ou un batardeau.

  • 016-0076
    Avis d'incident devant être signalé

    Ce formulaire est utilisé par les entreprises minières pour aviser le ministère du Travail d'incidents devant être déclarés comme il est indiqué à l'article 53 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et au paragraphe 21 (5) du Règlement 584, Regulation for Mines and Mining Plants. Il comprend l'avis d'éboulement ou d'un incident ou d'un incendie de véhicule.

  • on00718
    Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de l’Ontario – Commerce électronique

    Pour effectuer le paiement des frais requis par les divers secteurs de programme du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de l’Ontario (MAAAO) afin d’assister à des cours, de participer à des salons commerciaux ou professionnels ou d’obtenir d’autres services, comme les demandes d’accès à l’information

  • on00579
    Formulaire d’autorisation et de consentement

    Le but de ce formulaire est de recueillir les renseignements nécessaires pour obtenir le consentement autorisé et assurer l’identité, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), pour l’application des services fournis par le ministère de la Santé en votre nom (ou pour un « groupe de soins de santé » dont vous êtes un membre inscrit), y compris : • Demande de numéro de facturation de l’Assurance-santé de l’Ontario • Changements apportés aux renseign

  • 3049
    Demande au Fonds pour la petite infrastructure du Fonds pour la petite infrastructure du Fonds pour la recherche en Ontario

  • 013-0547
    Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES)

  • 013-0546
    Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU)

  • 021-52-208
    Budget d'accueil d'événements sportifs

    Décrire les grandes lignes du budget de l'événement

  • on00777
    Formulaire d’inscription au Concours de vidéo sur la sécurité des jeunes de l’Ontario (doit être dactylographié)

  • 014-5034-64
    Beaux sourires Ontario le formulaire de notification aux parents (FNP) Volet Soins essentiels et d'urgence (SEU)

    Ce formulaire doit être utilisé par les unités de santé publique après dépistage dentaire pour informer les parents / tuteurs que leur enfant a une situation d'urgence et / ou de l'état dentaire essentielle (s). Les parents / tuteurs doivent remplir le formulaire et le retourner à l'Unité de santé publique pour leur faire savoir que l'enfant a commencé un traitement ou d'attester des difficultés financières et inscrire dans le flux d'urgence et des services essentiels de Beaux sourires Ontario.

  • on00575
    Programme de préapprentissage 2024-2025 Guide de présentation des propositions

    Les demandeurs intéressés par le Programme de préapprentissage sont invités à consulter le Guide de présentation des propositions. Le guide vise à fournir aux parties intéressées des informations générales sur les objectifs du programme, les critères d’admissibilité des propositions, les dépenses admissibles et les mesures de rendement. À partir du 31 octobre 2024, les organisations peuvent présenter une demande de financement par le biais de Paiements de transfert Ontario (PTO).