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013-2286
Annexe TT15 - Rajustements013-1974
Demande de médiation Formulaire A013-1926
Avis D'opposition - Loi Sur Le Revenu Annuel Garanti En OntarioPour déposer un avis d'opposition013-1856
Assignation de témoin (Formulaire N)013-1855
Avis de signification (Formulaire F)013-1850
Demande d'arbitrage Formulaire C013-1833
Demande d'inscriptionUtilisez le présent formulaire d'inscription pour demander l'ouverture d'un compte auprès du ministère des Finances.013-1572
2000 Déclaration annuelle du MCC et guideLa présente déclaration renferme des renseignements non fiscaux recueillis en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, aux fins de maintien d'une base de données publique d'information sur les compagnies.013-1537
Frais d'exploration en Ontario - Annexe 12L'annexe 12 couvre les déductions suivantes: continuité de la base de déduction pour épuisement gagnée, frais cumulatifs d'exploration au Canada (FCEC), frais cumulatifs d'aménagement au Canada (FCAC), FCAC de l'Ontario, frais cumulatifs à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz.