Informations additionnelles

Dernière modification 11 décembre 2021
Créé le 11 décembre 2021
Format PDF
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/e05a611c-32e2-45a0-8617-bedbc3ab98a7/resource/87db1807-bb81-435e-8ec3-d36603ef3eb5/download/fr1498b.pdf
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Français - 013-1498f - Contributions politiques aux élections de l'Ontario - Annexe 2A
Disponibilité
La description

Cette annexe sert à demander une déduction pour contributions politiques aux élections de l'Ontario et s'applique aux contributions politiques versées à des candidats inscrits en Ontario, à des associations de circonscription ou à des partis politiques.
Langue Français
Fonctionnalité
Type de contenu du fichier de formulaire
Remarque
Date de l'edition