Informations additionnelles

Dernière modification 11 décembre 2021
Créé le 11 décembre 2021
Format PDF
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/e05a611c-32e2-45a0-8617-bedbc3ab98a7/resource/8389f875-e590-42b9-8e60-d26d5a3b34d7/download/eng1498e.pdf
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Anglais - 013-1498e - Contributions politiques aux élections de l'Ontario - Annexe 2A
Disponibilité
La description

Cette annexe sert à demander une déduction pour contributions politiques aux élections de l'Ontario et s'applique aux contributions politiques versées à des candidats inscrits en Ontario, à des associations de circonscription ou à des partis politiques.

Langue Anglais
Fonctionnalité
Type de contenu du fichier de formulaire
Remarque
Date de l'edition