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Demande de pension alimentaire pour un enfant différente du montant prévu dans la table des lignes directrices – Formulaire E
Fournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance d'aliments pour les enfants si le requérant réclame un montant d'aliments pour enfants qui est différent du montant de la table des Lignes directrices sur les aliments pour les enfants. -
Programme De Renouvellement Des Installations Des Partenaires 2023-2024 Guide du programme et de la présentation d'une demande
Fournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires. -
Rapport sur les revenus et dépenses d'entreprise - Programme Ontario au travail
Les bénéficiaires du programme Ontario au travail qui sont des travailleurs indépendants ou qui exploitent une entreprise doivent présenter un Rapport sur les revenus et les dépenses d'entreprise. -
Demande de recherche présentée par une personne adoptée ou l'un de ses descendants en raison de graves problèmes de santé
Permettre à une personne adoptée ou à un de ses descendants de demander une recherche en vue de retrouver un membre de la famille de sang de la personne adoptée en cas de maladie mentale ou physique grave -
Programme ontarien des services en matière d'autisme
Ce formulaire permettra aux familles d'enfants et de jeunes autistes de présenter une demande de financement du budget de l'enfance du Programme ontarien de l'autisme. -
Facture pour remplir des documents de la Trousse de documents et formules sur la détermination de l'invalidité ou de la Trousse de révision de l'admissibilité sur le plan médical ou fournir des renseignements médicaux supplémentaires
Facture de praticiens de la santé au ministère pour remplir des documents de la Trousse de documents et formules sur la détermination de l'invalidité ou de la Trousse de révision de l'admissibilité sur le plan médical ou fournir des renseignements médicaux supplémentaires -
Formulaires de remboursement des paiements excédentaires et des dettes de parrainage
For overpayment and sponsorship debtors to request and submit documents online to the Accountability and Financial Unit. -
Demande de copie d'une ordonnance d'adoption
Permettre aux personnes adoptées âgées d'au moins 18 ans et aux parents adoptifs de demander une copie de l'ordonnance d'adoption de la personne adoptée avec toute information permettant d'identifier un parent biologique supprimée. -
Consentement à la divulgation de renseignements personnels
Ce formulaire permet de consentir à la divulgation de renseignements personnels.