-
018-2372
Demand de permis d'appat commercial pour vendre des appatsDemand de permis d'appat commercial pour vendre des appatson00522
Demande de chasser à partir d’un véhicule stationnaire ou d’une embarcation motoriséeIl est illégal d’avoir une arme à feu chargée dans ou sur un aéronef, un véhicule (y compris une motoneige et un véhicule tout-terrain) ou un bateau à moteur, ou de décharger une telle arme à feu à partir d'un tel véhicule. Ce(s) formulaire(s) constitue(nt) la demande d'autorisation auprès du ministère des Ressources naturelles et des Forêts pour avoir une arme à feu chargée dans un véhicule ou un bateau à moteur si une personne souffre d'un handicap grave qui l'empêche de chasser sauf en utilisant un fauteuil roulant ou un moyen de déplacement similaire, y compris les véhicules et les bateaux à moteur; et n'est pas en mesure de descendre en toute sécurité du véhicule stationnaire (y compris un fauteuil roulant) ou du bateau à moteur pour décharger une arme à feu. Les formulaires remplis doivent être envoyés par courriel à NRISC@ontario.ca ou par la poste à: Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, Section des permis et des services à la clientèle, Attention : Chasse à partir d’un véhicule stationnaire, 300, rue Water, 5 Nord, Peterborough ON K9J 3C7on00152
Formulaire d'oppositionLe Formulaire d'opposition est une exigence du paragraphe 0.5(9) du Règl. de l'Ont. 244/97, en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, pour servir de registre des objections en suspens concernant une demande de licence pour agrégats, après que le demandeur a tenté de répondre à tous les commentaires pendant la période de consultation.018-0469
Permis de collecte de poisson a des fins scientifiques – Rapport obligatoire de collecteIl est obligatoire de déclarer les activités effectuées en vertu d'un permis pour faire la collecte de poissons à des fins scientifiques. Le présent formulaire est une version électronique de la déclaration obligatoire. Les règlements spécifiques exigeant cette déclaration sont les suivants : règl. de l'Ont. 664/98 34.1 et règl. de l'Ont. 261/05, art. 9.018-fw1031
Demande de permis por faire la collecte de poissons à des fins scientifiques018-2404
Demande d'un permis de travail concernant les travaux de contrôle de l'érosion sur des terres riverainesOnline registration for members of the public018-0433
Formulaire d'avis d'inscription d'activitésur des terres publiques et des littoraux en vertu de la Loi sur les terres publiquesFormulaire lié à l'Avis d'activité sur des terres publiques et des terres riveraines à remplir et soumettre au ministère pour répondre aux exigences prévues aux par. 8 (3) 2 et 5 (2) 3 du Règlement de l'Ontario 239/13 pris en application de la Loi sur les terres publiques, L.R.O. 1990 pour la maintenance, la réparation ou le remplacement de structures de contrôle de l'érosion sur les terres riveraines ou l'installation d'immeubles dans une zone assujettie à un claim minier non concédé par lettres patentes.018-0446
Demande de transferet de sceau de wapitiCe formulaire documente la demande d'un membre d'un groupe de chasse en vue de transférer son sceau de chasse au wapiti à un autre chasseur du groupe.018-2383
Modèle de préparation d'un plan d'intendance d'aires naturellesFournir aux propriétaires admissibles un ensemble complet de formulaireson00373
Affidavit à joindre au formulaire de demande de privilège 2Conformément à la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers sur les salaires, R.S.O. 1990, c F.28, ce formulaire est un affidavit à joindre à la réclamation de privilège.018-2367
Construction de routes ou sentiers/traverses d'eau Partie 4Collecte de données sur la construction de routes, de sentiers ou de traverses d'eau018-0233
Demande de licence de puits de gaz privéUtiliser uniquement pour les demandes de licence pour un puits existant.018-2382
Guide du Programme ontarien d'encouragement fiscal pour les forêts Rapport du porpriétaire foncierDoit être rempli pour que le participant demeure admissible au programme. Les 19 chiffres du numéro figurant sur la facture d'impôt foncier doivent être inscrits dans le Rapport du propriétaire foncier pour le PEFFA018-fw1014
Demande de permis de piscicultureFournit les renseignements nécessaires au ministère pour déterminer s'il faut ou non délivrer une licence, et quelles conditions sont applicables si la décision est de délivrer une licence018-0451
Rapports de l'inspecteurCe formulaire sert de gabarit pour les examinateurs leur permettant de donner des renseignements sur les puits à des fins d'examen en vertu des Normes d'exploitation provinciales. Ces rapports sont régis par les Normes d'exploitation provinciales. Les examens ont lieu dans le cadre du programme des examinateurs administré par la Section des opérations pétrolières du ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Un seul formulaire couvre les cinq (5) catégories d'examen.018-2368
Travaux dans une surface d'eau Partie 5Collecte de données sur les travaux dans une surface d'eau
