264 profils de formulaire trouvés

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  • 016-0072
    Avis de travaux d'enlèvement d'amiante

    Ce formulaire est utilisé par les constructeurs ou les employeurs pour aviser le ministère du Travail avant le début de travaux d'enlèvement d'amiante de type 3 et de certains travaux d'enlèvement d'amiante de type 2 en Ontario.
  • 016-0071
    Avis de travaux de nettoyage de vitres

    Ce formulaire est utilisé par les employeurs, les entrepreneurs ou les sous-traitants pour aviser le ministère du Travail, avant le début des travaux de nettoyage de vitres d'un immeuble en Ontario, de l'utilisation d'un échafaudage suspendu, d'une sellette ou d'un matériel semblable à un seul point de suspension.
  • 016-0070
    Avis de travaux d'ouverture de tranchées

    Ce formulaire est utilisé par les constructeurs pour aviser le ministère du Travail avant le le début des travaux exécutés sur un chantier de construction, si le chantier comprend des travaux visant une tranchée de plus de 1,2 m de profondeur dans laquelle un travailleur pourrait aller.
  • 016-0069
    Avis concernant une activité de plongée

    Ce formulaire est utilisé par les employeurs de plongeurs pour aviser le ministère du Travail avant le commencement d'une activité de plongée en Ontario.