Utilisé par les clients / fournisseurs à recevoir une rémunération par dépôt direct contre chèque.

Formulaire soumis par les hôpitaux au ministère pour obtenir le numéro de carte Santé des personnes qui ne sont pas en mesure de fournir ce numéro.

Accord entre les professionnels de la réadaptation et le Programme des services aux régions insuffisamment desservies énonçant les modalités et les conditions de la subvention d'encouragement.