-
on00161
MSAN SMEJ Annexe Description du ServicesL'annexe « Description du service » fait partie de l'entente de paiement de transfert conclue entre Sa Majesté le Roi du chef de la province de l'Ontario représentée par le ministre de la Santé (« la province ») et le bénéficiaire des paiements de transfert. Le bénéficiaire des paiements de transfert offrira les programmes et les services conformément aux exigences décrites dans la présente annexe ainsi qu'à toutes les conditions et exigences énoncées dans l'entente de paiement de transfert.014-4825-67
Demande de financement Aides à la communicationUtilisé pour demander du financement pour Aides à la communication014-4824-67
Demande de financement Aides visuellesUtilisé pour demander du financement pour Aides visuelle014-4823-67
Demande de financement Dispositifs de modification de la tensionDemande de financement Dispositifs de modification de la tension014-4821-67
Demande de financement Prothèses maxillo-faciales extra-buccalesDemande de financement Prothèses maxillo-faciales extra-buccales014-4820-67
Demande de financement Prothèses maxillo-faciales intra-buccalesDemande de financement Prothèses maxillo-faciales intra-buccales014-4819-67
Demande de financement Orthèses014-4793-67
Demande de financement Équipement et fournitures respiratoiresDemande de financement Équipement et fournitures respiratoires014-4658-67
Demande de financement Prothèses oculairesDemande de financement pour Prothèses oculaires014-4537-67
Demande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour adultesDemande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour adultes014-1429-67
Demande de subvention pour seringues à insuline à l'intention de personnes âgéesDemande de subvention pour seringues à insuline à l'intention de personnes âgées014-2451-67
Demande initiale de financement de l'oxygénothérapie à domicileUtilisé par les auteurs d'une première demande de demander une aide financière pour l'oxygénothérapie à domicile.014-3183-67
Demande de financement pour membre artificielDemande de financement pour membre artificiel014-4446-67
Demande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour enfantsDemande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour enfants014-4564-85
Demande de cession d’un permisTransfert de propriété de permis des centres de services de santé communautaires intégrés (CSSCI)on00520
Demande de déplacement (site fixe)Les titulaires de permis des centres de services communautaires integres (CSSCI) doivent présenter une demande dans le format requis (formulaire de demande) et obtenir l’approbation écrite du directeur avant le déplacement d’un centre.Aux fins de la présente demande, un « site fixe » est un CSSCI autorisé dont les limites et les conditions du permis précisent un emplacement géographique ou une adresse unique où des services précis peuvent être fournis.014-4900-85
Autorisation d’affiliation à un médecin et déclaration de reconnaissance professionnelle pour le CSSCIsLe formulaire est utilisé pour confirmer les qualifications d'un médecin pour fournir les services demandés avant de traiter une demande d'affiliation à un CSSCI particulier. Le titulaire de permis doit s'assurer que le médecin est affilié au centre avant de commencer à fournir des services agréés.014-4769-85
Nomination et attestation du conseiller en assurance qualitéLe programme CSSCI doit être informé d'un changement de conseiller en assurance qualité en soumettant le formulaire de conseiller en assurance qualité qui doit être signé à la fois par le conseiller en assurance qualité du centre et par le titulaire de licence.014-3233-87
Demande relative au Programme de la quote-part pour les personnes âgéesDestiné aux personnes âgées à faible revenu qui souhaitent s'inscrire au Programme de la quote-part réduite pour les personnes âgées. Ce formulaire ne peut pas être téléchargé sur la plupart des téléphones intelligents et tablettes. Pour en savoir plus consultez la FAQ sur les formulaires. Pour recevoir un exemplaire du formulaire, communiquez sans frais avec le Programme de la quote-part réduite pour les personnes âgées au 1-888-405-0405.