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on00551
Paiements de soutien pour le rattrapage – Avis d’appelCe formulaire est destiné aux personnes ayant présenté une demande au titre du Programme de de soutien pour le rattrapage qui souhaitent faire appel du résultat de leur demande.010-52-0147
Avis d'Intention De Faire Fonctionner Une École Privée(AVI)010-3003
Rapport d'inspection des écoles privéesThe purpose of the Private Schools Inspection Report is to provide private schools with a report following a school visit and inspection by the Private School Inspectors. The report identifies issues of non-compliance and provides the school with recommendations on how to improve by their next scheduled inspection.010-3043
Avis de Pénalité Administrative - Demande de RévisionEn vertu de la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance, une personne ayant reçu un avis de pénalité administrative peut demander une révision de l'avis dans un formulaire approuvé par le Ministère. Le pouvoir d'approuver ces formulaires a été délégué au directeur de la Direction de l'assurance de la qualité et de la délivrance des permis des services de garde d'enfants.010-3041
Déclaration d'exemption médicale3038
Déclaration d'infractionCe formulaire a pour but d'être utilisé par les titulaires de permis des services de garde d'enfants afin de se conformer aux exigences provinciales concernant les déclarations d'infraction.0388
Déclaration d'infraction des autres personnes qui fournissent des services de garde ou des services à un enfant dans un centre de garde0387
Attestation à l'égard des autres personnes qui fournissent des services de garde ou des services à un enfant dans un centre de garde010-37-3022
Prix de la première ministre pour les écoles accueillantes - Formulaire de lettre d'appuiDe fournir des instructions claires pour chaque personne qui remplit le modèle et assurer une signature est prévue, car ils ne sont pas considérés comme étant pour les Prix du premier ministre pour des écoles tolérantes.010-37-0373
Prix de la première ministre pour les écoles tolérantes - Formulaire de mise en candidaturePour permettre à quiconque de nommer une équipe de sécurité dans les écoles et l'acceptation pour les Prix du premier ministre pour l'acceptation écoles utilisant une forme qui est facile à remplir et comprend des champs obligatoires qui permettront d'améliorer le processus administratif pour ceux qui reçoivent les formulaires.010-3064
Approche réciproque en éducation Avis écrit concernant les élèves admissibles à fréquenter une école administrée par une Première NationTo provide written notice to school boards for students wishing to attend a First Nation school under REA010-3065
Approche réciproque en éducation Avis écrit concernant les élèves admissibles à fréquenter une école d'un conseil scolaireTo provide written notice to school boards for students wishing to attend a school of a school board under REA010-3042
Déclaration de conscience ou de croyanceon00466
Paiements de soutien pour le rattrapage – Foire aux questions sur le compte My Ontario010-63-1970
Accord sur la formation pratiqueLe coût de la couverture de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) pour l'élève qui participe à un programme de formation pratique administré par un conseil scolaire est assumé par le ministère de l'Éducation. Ce formulaire doit être rempli et signé par toutes les parties avant le stage en milieu de travail de l'élève.