Programme ontarien des services en matière d'autisme – Formulaire de dépense
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Données et ressources
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Anglais - on00073e - Programme ontarien des services en matière...HTML
Ce formulaire permet aux familles de déclarer et de classer par catégorie la...
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Anglais - on00073e - Programme ontarien des services en matière...PDF
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Français - on00073f - Programme ontarien des services en matière...HTML
Ce formulaire permet aux familles de déclarer et de classer par catégorie la...
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Français - on00073f - Programme ontarien des services en matière...PDF
Informations additionnelles
URL | on00073 |
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Titre | Programme ontarien des services en matière d'autisme – Formulaire de dépense |
Description | Utilisez ce formulaire pour déclarer et catégoriser les dépenses aux fins du Programme ontarien des services en matière d’autisme : - Budget pour les services aux enfants - Financement provisoire ponctuel Avant de déclarer des dépenses : Vérifiez quelles sont les dépenses admissibles et inadmissibles au titre du budget pour les services aux enfants et le financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-depenses-admissibles-et-non-admissibles Vous pouvez aussi utiliser ce formulaire pour demander un financement provisoire ponctuel ou renouveler ce financement, si vous êtes admissible. Avant de présenter une demande : Veuillez vérifier si vous êtes admissible au financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-1 Avant de présenter une demande de renouvellement : Veuillez vérifier si vous êtes admissible à un deuxième versement au titre du financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-6 On peut renouveler le financement pour chaque enfant ou jeune une seule fois. On ne peut pas recevoir plus de deux versements au titre du financement provisoire ponctuel. |