Informations additionnelles

Dernière modification 12 avril 2022
Créé le 11 décembre 2021
Format application/pdf
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/24f6c3de-9fba-4468-860a-bbe001c8d64b/resource/8096720f-257d-4ed0-a331-431aa4bf1dee/download/2021_22mccss_service_objectives_document_french.pdf
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Français - on00121f - Objectifs de service 2021-22 Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Disponibilité Disponible
La description

Le document d'objectifs de service fait partie de l'entente sur les paiements de transfert conclue entre Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario, représentée par le ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires et le bénéficiaire de paiements de transfert. Le bénéficiaire de paiements de transfert fournira les programmes et services conformément aux exigences énoncées dans le présent document d'objectifs de service.

Langue Français
Fonctionnalité Remplir et imprimer
Type de contenu du fichier de formulaire
Remarque
Date de l'edition