Ce formulaire est prévu pour être soumis par un médecin qui exerce la profession en Ontario de la part de ses patients afin de demander un financement pour des services de santé à l'étranger. En plus du formulaire dûment rempli, les soumissions doivent également inclure la documentation médicale pertinente.
Veuillez noter qu'à compter du 15 juillet 2024, ce formulaire sera supprimé du Répertoire central des formulaires. Un nouveau formulaire électronique (on00134) permettant de demander un financement pour des services de santé à l'étranger a été mis en circulation le 15 avril 2024 et affiché sur
https://forms.mgcs.gov.on.ca/fr/dataset/on00314
Veuillez noter qu'à compter du 15 juillet 2024, ce formulaire sera supprimé du Répertoire central des formulaires. Un nouveau formulaire électronique (on00134) permettant de demander un financement pour des services de santé à l'étranger a été mis en circulation le 15 avril 2024 et affiché sur
https://forms.mgcs.gov.on.ca/fr/dataset/on00314.
L'utilisation de cet outil est facultative. Elle vise à vous aider à faire une demande écrite d'aide médicale à mourir qui respecte les exigences prévues dans la loi. Une fois la demande remplie, vous devriez la remettre à votre médecin ou à votre infirmier praticien. La demande remplie pourra être déposée dans votre dossier médical et utilisée par votre médecin ou infirmier praticien pour vous donner l'aide médicale.
Le formulaire électronique du programme OOC/OOP PA est conçu pour être rempli et soumis par voie électronique pour une demande d'approbation préalable pour le paiement intégral des services de laboratoire et de tests génétiques assurés hors pays (OOC) et hors province (OOP). Les versions anglaise et française peuvent être remplies en ligne ou téléchargées et sauvegardées pour une utilisation future.
Demande de renouvellement de la carte Santé avec photo, générée automatiquement par le système de communication avec les clients.
Formulaire permettant l'inscription au régime d'Assurance-santé de l'Ontario de résidents qui arrivent ou reviennent en Ontario ou le renouvellement d'une carte Santé avec photo. Le formulaire comprend des directives et renseignements.
Faciliter le remboursement, pour les médecins prescripteurs, des demandes de traitement se rapportant à la maladie de Hurler-Scheie and Hurler
À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce document indique aux demandeurs les documents complémentaires à soumettre avec leur demande. Ce document doit être utilisé par les demandeurs qui n'ont pas reçu d'avis de cotisation.
Demande d'autorisation de subir un acte chirurgical en dehors de l'Ontario.
Demande d'approbation pour recevoir des soins bucco-dentaires dans un hôpital, couverts par l'Assurance-santé de l'Ontario.
À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce document indique aux demandeurs les documents complémentaires à soumettre avec leur demande. Ce document doit être utilisé par les demandeurs qui ont reçu un avis de cotisation pour l'année de leurs 64 ans.
Formulaire destiné aux personnes admissibles à un examen complet de la vue couvert par l'Assurance-santé de l'Ontario.
Purpose of the Form Application used by First Nations and the North
Demande de remboursement de frais dus à un traitement à la visudyne.
