Les renseignements fournis dans ce formulaire permettront à la Direction des services à la clientèle et des permissions de traiter la demande de copie d'autorisation environnementale.

Le formulaire doit être rempli par un optométriste ou un ophtalmologiste spécialisé dans la rééducation de la basse vision pour les personnes qui souhaitent conduire en utilisant une lentille télescopique.

Formulaire permettant de s'inscrire pour un don d'organes ou de tissus et d'indiquer ses préférences.

Demande de renouvellement de la carte Santé avec photo, générée automatiquement par le système de communication avec les clients.

Formulaire devant être rempli par les personnes ayant déposé une demande pour bénéficier du programme Meilleurs emplois Ontario.

Formulaire utilisé par les patients pour soumettre les reçus des frais médicaux engagés en dehors de la province ou du pays.

Formulaire destiné aux personnes qui souhaitent rétrocéder un bail minier ou un terrain minier concédé par lettre patente tout en conservant un intérêt dans tout ou partie du terrain sous forme de claim minier.

Affidavit relatif à la solvabilité de chaque société coopérative partie à la fusion. Ce formulaire soit être soumis avec les statuts de fusion.

Le présent formulaire doit être utilisé pour présenter une demande de modification ou de révocation d'un arrêté ministériel de zonage.

Formulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant reçu des services de consultations externes.