Ce formulaire doit être utilisé par les particuliers et les organisations externes (p. ex. les cabinets d'avocats, les municipalités et les entreprises) à FPO qui sont tenus par la loi ou la réglementation de publier un avis dans la Gazette de l'Ontario. Les clients ou clientes externes à FPO doivent compléter et soumettre ce formulaire pour publier un avis dans la Gazette.

Le formulaire est rempli pour demander des renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement.

Formulaire utilisé par les médecins pour indiquer leurs préférences en matière de remboursement de leurs frais d'assurance contre la faute professionnelle.

Fiche de renvoi au Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l'Ontario de vaccin non réutilisable (altéré ou périmé) pour les clients de Toronto

Ce formulaire est utilisé pour aiguiller un enfant ou un jeune vers des services de consultation externe du CPRI. Lorsqu’une demande de consultation externe est reçue, une équipe clinique travaille avec le spécialiste orienteur et les partenaires communautaires pour recueillir des renseignements sur l’aiguillage et la meilleure façon de répondre aux besoins de l’enfant ou du jeune aiguillé.

Un certificat de classificateur de lait de réservoir de lait de chèvre est requis pour le classement, l'échantillonnage, la mesure et la collecte de lait de chèvre cru provenant de réservoirs de lait de ferme en Ontario.

La personne responsable des rapports ACPREE recevra les courriels ACPREE pour chacun des immeubles que possède votre entreprise. Le présent formulaire vous permet de mettre à jour les coordonnées de cette personne. Les coordonnées seront mises à jour et automatiquement utilisées pour désigner la personne responsable des autres immeubles de l'entreprise.

Déclaration du demandeur que les renseignements fournis dans le formulaire de demande donnent une description précise de l'exploitation actuelle et prévue pour la durée couverte par le plan ou la stratégie.

Le présent avis est affiché dans le lieu de travail de l'employeur conformément à l'article 7.1 de la Loi sur l'équité salariale, L.R.O. 1990, chap. P.7, dans sa version modifiée.

Ce formulaire sert à soumettre des demandes portant sur les appellations officielles du gouvernement de l'Ontario qui ne se trouvent pas dans la base Appellations officielles Ontario du site ONTERM (www.ontario.ca/terminologie). Les appellations officielles comprennent les noms de ministères et leurs unités organisationnelles, les noms d'organismes gouvernementaux, les noms de programmes et les titres de poste. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Appellations officielles Ontario du site ONTERM (www.ontario.ca/fr/document/terminologie-du-gouvernement-de-lontario/appellations-officielles-ontario).

Affidavit visant à confirmer la solvabilité d'une société coopérative apportant des changements à ses statuts constitutifs. Ce formulaire doit être soumis avec les modifications aux statuts constitutifs lorsqu'il y a changement de nom ou diminution du capital autorisé.

Veuillez utiliser ce formulaire si le Bureau du registraire général de l'état civil vous a demandé de donner des renseignements supplémentaires au sujet des autorisations de divorce délivrées à l'étranger, des célébrants de mariage et de la reconnaissance des confessions religieuses et des communautés et/ou organisations autochtones pour la célébration des mariages en Ontario.

Le formulaire 5208 est un modèle d'entente entre un chercheur et une institution, qui garantit la sécurité et la confidentialité de renseignements personnels qui peuvent être divulgués à des fins de recherche.

Enregistrer une dénomination sociale pour une société en nom collectif ou une société en commandite en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

Le prix récompense et encourage l'excellence environnementale, stimule l'innovation et sensibilise les gens à l'importance de protéger l'environnement. Les candidats admissibles au prix doivent soumettre une demande pour que leur candidature soit examinée.