Accord de sécurité et de confidentialité - Accès à des renseignements personnels à des fins de recherche - Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
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Comment afficher et remplir les formulaires téléchargés depuis le Répertoire central des formulaires (RCF)
Répertoire central des formulaires (RCF) Avis de maintenance à venir
Le système sera temporairement indisponible pour maintenance pendant la période suivante :
2025-04-07 17:00 - 19:00 EDT
Pendant ce temps, le système sera indisponible jusqu’à ce que la maintenance soit terminée. Assurez-vous d’avoir terminé votre travail avant cette date.
La maintenance est terminée si ce message n’est plus affiché.
Données et ressources
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Anglais - 002-5208e - Accord de sécurité et de confidentialité -...PDF
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Français - 002-5208f - Accord de sécurité et de confidentialité -...PDF
Informations additionnelles
URL | 002-5208 |
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Titre | Accord de sécurité et de confidentialité - Accès à des renseignements personnels à des fins de recherche - Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée |
Description | Le formulaire 5208 est un modèle d'entente entre un chercheur et une institution, qui garantit la sécurité et la confidentialité de renseignements personnels qui peuvent être divulgués à des fins de recherche. |