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on00449
Formulaire SS2 – Registre d’autorisation d’une future modification d’éléments d’un réseau municipal de collecte des eaux uséeson00448
Formulaire SS1 – Registre d’autorisation d’une future modification d’un réseau d’égouts séparatifs/pseudo-séparatifs/de conduites de refoulementon00571
/fr/dataset/on00571on00447
Formulaire CS1 – Registre d’autorisation d’une future modification d’égouts unitaires/d’égouts semi-séparatifs/de réservoirs de stockage et d’ouvrages de stockage d’égouts unitaireson00446
Formulaire A1 – Registre d’autorisation d’une future modification d’un matériel servant au rejet d’un contaminant préoccupant dans l’atmosphère à partir d’un réseau municipal de collecte des eaux uséeson00559
Renouvellement de lunettes télescopiquesCe formulaire est utilisé exclusivement pour le programme de lentilles télescopiques du ministère des Transports afin d’obtenir des mises à jour régulières pour s’assurer que les participants continuent à satisfaire aux exigences en matière de licence.009-0063
Rapport sur la mise à jour du profil organisationnel (tous les organismes)Les organismes qui sont tenus de se conformer à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) doivent remplir et soumettre ce formulaire pour mettre à jour le profil organisationnel et les coordonnées de la personne-ressource qu'utilise le gouvernement pour faire le suivi de conformité à la LAPHO.5275
Autorisation de maintien en vertu dela Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifTransférer une société à but non lucratif de l'Ontario hors du champ d'application de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).5265
Autorisation de maintien en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA), Loi sur les sociétés par actionsAutorisation de maintien hors du champ d'application de la Loi sur les sociétés par actions (LSA)on00597
Apprentissage lignes directrices concernant le processus d’approbation des agences de formationLes requérants qui souhaitent devenir agences de formation afin de dispenser la composante de formation en classe d’un programme d’apprentissage doivent consulter les lignes directrices sur le processus d’approbation des agences de formation. Les lignes directrices fournissent aux parties intéressées des informations sur les objectifs, les conditions d’admissibilité et le processus de demande et d’approbation.007-11388
Mise à jour des statuts constitutifs d'une coopérative sans capital social, Formulaire 9, Loi sur les sociétés coopérativesPour mettre à jour les statuts constitutifs d'une société coopérative sans capital social tel que modifiés. Les statuts constitutifs mis à jour ont préséance sur les statuts constitutifs originaux et sur toutes les modifications qui leur ont été apportées.007-11387
Statuts de maintien d'une coopérative avec capital social, Formulaire 14, Loi sur les sociétés coopérativesPour permettre à une société avec ou sans but lucratif de l'Ontario, ou à une société d'une autre province que l'Ontario de poursuivre ses activités en Ontario en tant que société coopérative avec capital social.007-11386
Statuts de maintien d'une coopérative sans capital social, Formulaire 15, Loi sur les sociétés coopérativesPour permettre à une société avec ou sans but lucratif de l'Ontario, ou à une société d'une autre province que l'Ontario de poursuivre ses activités en Ontario en tant que société coopérative sans capital social.007-11385
Statuts de dissolution, Formulaire 12, Loi sur les sociétés coopérativesPour procéder volontairement à la dissolution d'une société coopérative en Ontario qui n'a pas amorcé ses activités, n'a pas émis des parts sociales ni perçu de droits d'adhésion ou de prêts ou dont la date de constitution remonte à moins de deux ans.007-11379
Consentement à agir en qualité de premier administrateur, Formulaire 3, Loi sur les sociétés coopérativesCe formulaire doit être soumis avec les statuts constitutifs lorsque la personne agissant comme premier administrateur de la société coopérative est une personne autre que les fondateurs.007-11384
Statuts de dissolution, Formulaire 11, Loi sur les sociétés coopérativesPour procéder volontairement à la dissolution d'une société coopérative en Ontario qui a déjà amorcé ses activités, a émis des parts sociales, a perçu des droits d'adhésion ou des prêts, ou dont la date de constitution remonte à deux ans ou plus.007-11382
Statuts de fusion Formulaire 10, Loi sur les sociétés coopérativesPour la fusion d'une ou de plusieurs sociétés coopératives actives en Ontario, lorsque celles-ci souhaitent ne former qu'une seule société coopérative.on00347
Request for Disclosure of Personal Claims History (PCH) Information to a Third Party (for High-Volume Submitters)Le formulaire électronique n’est actuellement pas disponible. Nous aimerions avoir la possibilité de réactiver le formulaire électronique à une date ultérieure.on00593
Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2024-2025Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment les trois principaux volets administratifs du programme : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité.
