Ce formulaire est utilisé par l’Autorité d’inscription du fournisseur de services (AIFS) d'un conseil scolaire pour accorder aux membres du personnel l’accès à l’application du Système d’information d’Emploi Ontario – Apprentissage (SIEO-APPR) aux fin de gérer les clients du Programme d'apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO).

Ce formulaire permet d’enregistrer l’Autorité d’inscription du Gestionnaire de système de services au Système d’Information d’Emploi Ontario (SIEO) afin de gérer l’accès des membres du personnel pour leur organisation.

Le volet Soutien relatif aux consultations prévoit un financement pour les salaires des principaux postes du personnel, ainsi que les coûts admissibles liés aux activités, notamment la formation et le perfectionnement du personnel, les déplacements, les installations, le matériel, les frais de réunion et les honoraires professionnels.

La présente demande vise à demander l’approbation d’une mise à pied temporaire prolongée en vertu du paragraphe 66.1 (1) de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.

Le but de ce formulaire est de permettre à un patient de donner son consentement à la divulgation de renseignements personnels sur la santé à un organisme tiers approuvé par le programme NHTG et d'accepter de demander au ministère de payer la totalité du montant admissible de la subvention de transport pour des raisons de santé dans le Nord à l'organisme tiers approuvé indiqué dans le formulaire.

Lignes directrices et documents de référence du Programme ontarien d’accueil d’événements sportifs

Nous acceptons maintenant les demandes dans le cadre du Programme d'identification et de cartographie des aleas d'inondation. Les municipalites, les offices de protection de la nature et les communautes autochtones peuvent presenter une demande de financement jusqu'en avril 2027, sauf indication contraire.

Ce formulaire est à remplir par toute personne qui veut présenter une plainte au comité d'examen interne des plaintes d'une société d'aide à l'enfance au sujet d'un service qu'elle a sollicité ou obtenu auprès de cette société.

Obtenir de l’information sur les exigences, les procédures et les pratiques exemplaires pour enregistrer des documents et des plans en Ontario. Il est conçu pour les utilisateurs autorisés.   

Le programme Développement des compétences Ontario fournit un soutien financier temporaire aux apprenties et apprentis qui sont admissibles à des prestations d'assurance-emploi (a e) ou qui en ont reçu par le passé. Le présent avis n'est qu'un résumé.

Lignes directrices pour appuyer la demande au Fonds de developpement economique autochtone 2026-2027 - Subvention de partenariat regional (IEDF-RPG).Ce document comprend des details sur les criteres d'admissibilite des demandeurs et des projets, la structure du programme, les montants des subventions, ainsi que les renseignements justificatifs requis dans le cadre d'une demande a la subvention RPG.

Purpose of the Form in French (500 character limit including white space) Lignes directrices pour appuyer la demande au Fonds de developpement economique autochtone 2026-2027 - Subvention pour la diversification economique (IEDF-EDG).Ce document comprend des details sur les criteres d'admissibilite des demandeurs et des projets, la structure du programme, les montants des subventions, ainsi que les renseignements justificatifs requis dans le cadre d'une demande a la subvention EOG.

Formulaire que les employés peuvent remettre à un praticien de la santé qualifié pour que ce dernier le remplisse en vue de soutenir leur admissibilité à prende ce congé.

La déclaration d’inspection annuelle ou semi-annuelle est utilisée pour 1) les camionnettes et les remorques dont le poids brut enregistré est supérieur à 4 500 kilogrammes et qui servent à des fins personnelles seulement, ou 2) les autobus dont le poids brut ne dépasse pas 4 500 kilogrammes et qui servent à des fins personnelles.

Ce formulaire doit être soumis avec les statuts constitutifs lorsque la personne agissant comme premier administrateur de la société coopérative est une personne autre que les fondateurs.

Le gouvernement prévoit la centralisation des chaînes d'approvisionnement de la fonction publique de l'Ontario (FPO) et du secteur parapublic (SP). Cette centralisation permettra de réaliser des économies et de réinvestir dans les programmes et les services qui soutiennent la population ontarienne, d'améliorer l'efficacité du processus d'approvisionnement, de dynamiser l'innovation, de favoriser la collecte exhaustive de données, et d'encourager la concurrence.

Dans les 15 jours suivant l’expiration d’une autorisation de harcèlement ou d’abattage de cerfs à des fins agricoles, le propriétaire des terres agricoles autorisé doit faire parvenir le formulaire de rapport d’autorisation d’abattage des cerfs au bureau de délivrance des permis du MRN. Ce rapport doit être soumis même si aucun cerf n’a été abattu.

Ceci est le formulaire de demande de permis commercial de fauconnerie. Il doit être rempli et soumis au centre de travail du ministère le plus près, avec tout autre renseignement requis, pour faire une demande de permis commercial de fauconnerie. Pour en savoir plus sur la fauconnerie, consultez Ontario.ca/fauconnerie.

Le réclamant, dans l'affaire de la réclamation susmentionnée déposée en vertu du paragraphe 25 (1) de la Loi de 2022 sur les droits des travailleurs de plateformes numériques, avisent par la présente le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de la transaction conclue à l'égard de la réclamation/modalités.

Les lignes directrices du Programme d’intendance pour la conservation du caribou (PICC) de 2025-2026 renferment des consignes et des renseignements importants à l’intention des personnes qui demandent une subvention en vertu du PICC.