À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui ont reçu un avis de cotisation.

Ce formulaire doit être utilisé par les fournisseurs de soins dentaires de rémunération des services d'inscrire les clients dans le courant d'urgence et des services essentiels de Beaux sourires Ontario.

Le présent formulaire doit être rempli par les organismes de vérification accrédités afin de fournir une déclaration écrite qui atteste de l'existence ou de l'absence d'un degré raisonnable d'assurance que : 1) le rapport d'émissions de GES ne contient aucun écart important; 2) le rapport a été rédigé conformément à la réglementation.

Ce formulaire vise a recueillir les renseignements requis par le Ministère en vue de l’examen de la demande de transfert de parts de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques (actuels et éventuels) dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours.

Ce formulaire est utilisé pour enregistrer la naissance d'un enfant qui a un ou deux parents. Les parents peuvent utiliser ce formulaire et choisir d'être identifiés comme «mère», «père» ou «parent».

Ce formulaire est utilisé pour le paiement additionnel lié au permis d’aménagement de station de production d’eau potable et permis de réseau municipal d’eau potable, et aux demandes d’autorisation environnementale, de permis de prélèvement d’eau et d’autorisation de projet d’énergie renouvelable, ou si vous n’avez pas soumis de paiement avec la demande initiale.

Pour les communautés, les organisations ou les membres de familles autochtones qui tentent de trouver les enregistrements de décès (actes de décès) des enfants qui ont fréquenté les pensionnats indiens en Ontario. Afin de faciliter le processus de demande, veuillez consulter la fiche d’information avant de remplir votre demande.

Les particuliers ou les exploitations agricoles qui souhaitent extraire de petites quantités d'agrégats d'un puits d'extraction sur un terrain privé sans permis conformément à l'alinéa 7(1.1) de la Loi sur les ressources en agrégats (LRA) doivent enregistrer cette activité auprès du ministère au moyen de ce formulaire.

Le formulaire de demande sert à recueillir des renseignements auprès des employeurs afin de déterminer leur admissibilité à un financement dans le cadre du Programme de lancement de carrière pour les AM.

Déposer un avis concernant la liquidation d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).

Modifier les renseignements relatifs à l'enregistrement de la dénomination sociale pour une société à responsabilité limitée extraprovinciale en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

La demande de participation à l'initiative Formez vos propres infirmières praticiennes est celle que les organismes de soins de santé doivent remplir pour demander de participer à l'initiative Formez vos propres infirmières praticiennes.

Les organismes de paiements de transfert (OPT) offrant des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle doivent utiliser ce formulaire pour inscrire ou modifier le statut d'inscription d'un utilisateur DSCIS approuvé.

The purpose of the Private Schools Inspection Report is to provide private schools with a report following a school visit and inspection by the Private School Inspectors. The report identifies issues of non-compliance and provides the school with recommendations on how to improve by their next scheduled inspection.

Les lignes directrices pour la présentation d’une demande 2024 au Fonds d'action locale pour les Grands Lacs sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent demander un financement par l'intermédiaire du Fonds d'action locale pour les Grands Lacs.

Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2024-2025.

Ce formulaire sert pour soumettre une nouvelle demande pour les compagnies qui projettent d’exploiter un service de chemin de fer local, sous règlement provincial, ou pour effectuer une mise à jour aux détenteurs de permis et d’aviser le ministre de changements importants dans leurs activités.

Fournir aux écoles privées un rapport de pré-inspection à remplir avant l'inspection et à soumettre au ministère.