-
016-jpo-004
Demande d'inscription (travailleurs) Activitiés de métierFormulaire destiné aux travailleurs qui ont de l'expérience dans certains aspects d'un métier à qualification volontaire pour lequel ils ne sont pas certifiés et qui souhaitent travailler au Québec pour le compte de leur entrepreneur ontarien.012-2133
Demande d'accès utilisateur — Système d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux uséesRemplissez le présent formulaire afin d'obtenir l'accès au Système d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées (SAEIEE).003-nm-004
Certificat d'engagement de l'ingénieurFormulaire certifiant que les services d'un ingénieur ont été retenus pour la conception et l'inspection sur place de projets, en conformité avec le Règl. de l'Ont. 267/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, selon sa version la plus à jour.012-2130
Examen d'accréditationVous devez remplir ce formulaire pour vous inscrire aux examens d'accréditation d'opérateurs de réseaux d'eau potable et d'installations d'eaux usées. Si vous vous inscrivez à l'examen d'exploitants en formation (EF), vous pouvez également demander votre certificat ou permis d'EF à l'aide du présent formulaire.012-1990
Demande de rendez-vous d'examen - Formulaire 7Formulaire utilisé par tous les nouveaux demandeurs de licence d'entrepreneur ou de technicien en construction de puits. Le Règlement de l'Ontario 903 pris en application de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario prescrit les conditions de délivrance du permis et indique les rôles et les responsabilités des particuliers ou des entreprises, ainsi que les activités liées aux puits.013-3446
Demande de remboursement – Annexe Perte de produit (PRL)Formulaire à l'usage des vendeurs de bière en Ontario(p.ex.les établissements titulaires d'un permis d'alcool)qui ont versé des sommes aux fins de la taxe sur les produits de bière fabriqués par des brasseurs de l'Ontario,et dont lesdits produits ont été volés,détruits(p.ex. dans un incendie)ou perdus(p.ex. dans un accident de la route)avant la vente aux acheteurs.Le formulaire ne s'applique pas aux achats effectués auprès de la Régie des alcools de l'Ontario,ou par l'intermédiaire de la Régieon00817
Formulaire de demande en ligne de SRNOTM pour un patient ou un organisme tiersFormulaire de demande en ligne de demande de subvention pour frais de transport destiné aux résidents du Nord de l'Ontario qui doivent couvrir des distances importantes pour accéder à des services médicaux spécialisés.013-3245
Diplomates étrangers - Annexe 16, Essence - TEU - Loi de la taxe sur l'essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 16, Essence – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.on00196
Demande de permis modifié d’exploitation d’une usine laitière - Loi sur le lait (L.R.O. 1990, chap. M12) et Règlement 761Une demande est nécessaire pour modifier les variétés de lait utilisées, le type d’usine, la classe ou la sous-classe de lait dans une usine laitière titulaire d’un permis qui reçoit du lait de vache. Les détails de ces modifications sont fournis au paragraphe 96 (2) du Règlement 761 en vertu de la Loi sur le lait (Ontario). Si ces modifications exigent des transformations ou des modifications à une usine, vous devez également soumettre une « Demande de permis de construire ou de modifier une installation en vue d’en faire une usine laitière — demandeurs existants ».012-1989
Demande de renouvellement de permis de technicien en construction de puits - Formulaire 6Ce formulaire doit être utilisé pour renouveler une licence de technicien en construction de puits qui expire le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Cette licence d'une ou plusieurs catégories prescrites conformément est requise pour travailler à la construction de puits. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits d'eau.012-2132
Délivrance de certificat et de permis d'exploitant en formationVeuillez remplir le présent formulaire pour demander un certificat ou un permis d'exploitant en formation (EF) pour l'eau potable et les eaux usées, y compris le traitement de l'eau, la distribution/distribution et adduction d'eau, l'épuration des eaux usées et la collecte des eaux uses.012-1995
Demande de carte d'identité d'assistant technicien en construction de puits - Formulaire 8Ce formulaire doit être utilisé par les entrepreneurs ayant une licence d'entrepreneur en construction de puits et leurs assistants techniciens (ayant travaillé pendant au moins quatre mois avec l'entrepreneur) pour demander ou renouveler leur carte d'identité d'assistant technicien, qui expire 36 mois après sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises.016-jpo-001
Demande d'inscription (entrepreneurs) pour travail spécialiséFormulaire destiné aux entrepreneurs dont la main-d'oeuvre doit exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec. Ce type de travail est généralement associé à la délivrance d'une garantie.012-1987
Demande de permis de constructeur de puits - Formulaire 1Ce formulaire doit être utilisé par les nouveaux demandeurs, particuliers ou entreprises, de licence d'entrepreneur en construction de puits, requise pour s'engager dans la construction de puits et expirant le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits.on00583
Demande de permis de distributeur non-commerçantVous devez détenir une demande de permis de distributeur non commerçant si au moins l’une des situations suivantes s’applique à vous : • Vous vendez ou distribuez des produits du lait liquides et n’exploitez pas un commerce; • Vous exploitez un commerce et moins de 50 % en volume de vos produits du lait liquides sont vendus directement aux consommateurs à partir de celui-ci; • Vous êtes un distributeur de produits du lait liquides et vous n’achetez pas vos produits du lait auprès d’un distributeur non commerçant titulaire d’un permis. Les permis sont délivrés pour une période maximale de trois ans et doivent être renouvelés avant la date d’expiration qui y est indiquée.004-0360
Surmonterle meurtre d'unêtre cherInformation à l'intention desproches touchés par un homicide
